FERNANDEZ EST QUALIFIE PAR LES PARTIES DE CONTRAT DE SOUS-LOCATION, MAIS QU'IL IMPOSE EXPRESSEMENT A LA CHARGE DU SOUS-LOCATAIRE TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSEES AU LOCATAIRE PAR LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Carmen X..., née Fernandez, demeurant 4, cité le Merlin à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ de la société Pelmat, ...

Fernandez X... en qualité de représentant syndical du syndicat UFT au comité d'établissement ISS Abilis Agence République effectué par le syndicat Sniperpro - UFT le 12 juin 2000, faisant valoir à titre

décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anna FERNANDEZ C... née Z..., demeurant à Brignoles (Var), 94, l'Hermitage, en cassation d'un

FERNANDEZ, demeurant ...

Fernandez, domiciliés tous ..., 23°/ de M. Pierre S..., domicilié ..., 24°/ de M.

Fernandez, demeurant ..., 22°/ de M. Pierre S..., demeurant ..., 78000 Versailles, 23°/ de M.

Liliane Fernandez Z..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

FERNANDEZ QU'ELLE DEVAIT SE FAIRE AVORTER ET QU'AUCUN ACCORD N'A EXISTE ENTRE ELLE ET LUI SUR LA DATE DE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE L'ABSENCE DE

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

Fernandez représentant 83 tantièmes, la cour d'appel a, sans motifs hypothétiques, et sans dénaturation, légalement justifié sa décision en retenant qu'il résultait des pièces produites que M.

Fernandez 40 tantièmes et ceux appartenant à Mme Violetta Y... représentant 83 tantièmes, la cour d'appel a, sans dénaturation, répondu aux conclusions, et, abstraction faite de toutes autres considérations

dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que, subsidiairement, les mentions de l'acte Fogliatti-Fernandez

I..., Abdoul A..., Fernandez, Nerot, H...

Fernandez s'est pourvue en cassation le 12 octobre 1998 contre un jugement qui lui a été notifié le 4 février 1998 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi formé à l'encontre de cette décision n'est pas recevable