d'ailleurs peu vraisemblable que des tiers aient pu avoir connaissance du contenu des enveloppes reçues par Mlle X... autrement que par elle-même, que même si le facteur ou des voisins ont pu apercevoir les flammes

Flavio X..., demeurant ..., 4 / de M. Germain X..., demeurant ..., 5 / de M.

Flavio Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Guerra

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Geneviève Y... née Girard, demeurant Pont de la Capelle Viaur, à Flavin

d'Oise, dont le siège est ..., représenté par son bâtonnier Me Y..., 2°/ M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Val d'Oise, domicilié au tribunal de grande instance de Pontoise, place Nicolas Flamel

(Yvelines), 2 / de l'Ordre des Avocats au Barreau du Val-d'Oise, dont le siège est Palais de Justice, 1, place Nicolas Flamel à Pontoise (Val-d'Oise), 3 / de M. B...

du suivi de la parturiente dans la journée du 4 décembre et plus particulièrement au soir de cette journée, où la césarienne aurait dû intervenir ainsi qu'une antibiothérapie massive, ont causé une flambée

que les pompiers étaient déjà opérationnels sur place à 21 heures 15 et qu'ayant été avertis dès 21 heures 07, il en résultait nécessairement qu'avant même d'avoir reçu cet appel téléphonique, les flammes

Trecia à la société de droit allemand Arcogas, aux droits de laquelle vient la société Arcotec GMBH (la société Arcotec) à l'occasion de l'installation en France, par cette dernière, de stations de flammage

Gisèle, demeurant 68, rue des Jardins Flassian à Limoux (Aude), 7°) Mme G... Françoise, demeurant ... (Aude), 8°) M. XH... Gérard, demeurant ...

Armel Z... et Mme Hélène X... présents sur les lieux de l'incendie le [...], qui ont expliqué, un mois après les      faits, avoir vu des flammes bleues et jaunes, et ont décrit le feu comme une flaque

leur mémoire, les demanderesses énonçaient, pour démontrer l'existence d'un incendie en vol "d'une part, et il s'agit de l'indice le plus sérieux, les traces de feu sur la carlingue prouvaient que les flammes

Martindale, le tissu était pratiquement intact ; que le vêtement utilisé par chaque salarié de l'entreprise est doté de propriétés particulières de résistance, et notamment à la propagation de la flamme

La mise en route de la chaudière, par l'effet du thermostat, a enflammé l'essence répandue, puis le véhicule et, après une propagation rapide des flammes, la maison louée a été entièrement détruite.

U..., après des gestes violents, s'est muni d'une bouteille d'alcool à brûler, dont il l'a aspergée, a pris un premier briquet qui ne fonctionnait pas, puis un second, l'a allumé et approché la flamme

société SAPEG, aux droits de laquelle vient la société Groupe Beture Cap Atrium, Mme D..., ès qualités, la société Bureau Véritas, la Compagnie immobilière de la région parisienne CIRP, la société Flamades

de la prise en charge des échéances de 849,34 euros et de 666,85 euros des prêts consentis les 27 juin 2003 et 23 juillet 2002 par la société Banque populaire du Sud à M. et Mme [B] et à la société Flaman

Alliance à réparer, l'arrêt retient que l'article 1384, alinéa 2, du Code civil "concerne la communication d'incendie", laquelle s'entend, selon une "définition généralement admise" d'une "combustion avec flammes