, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point, a déclaré l'appel de la SA Unibanque recevable et condamné solidairement Jean-Pierre B..., Claude X..., Gilbert

juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre B..., Gilbert

Francine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 24 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., notamment pour homicide involontaire, a prononcé

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., du chef d'homicide involontaire, a

d'un accident cérébral en octobre 2003, Gilbert X... est décédé le 6 août 2004 ; que l'assureur a procédé, au titre de la garantie décès, au règlement du capital restant dû mais a refusé de prendre en

La F.N.A.T.H., association des accidentés de la vie, n'a subi aucun préjudice matériel en lien causal avec l'accident du travail dont a été victime Gilbert X... ; elle a subi un préjudice moral qui doit

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2013), qu'employé de 1957 à 1985 dans une usine de la société Boussois devenue la société AGC France, Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-24.778 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.580 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- Jacques Y... pour homicide involontaire

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, a déclaré se désister du pourvoi.

- Gilbert Défendeur(s) : Mme [Q], veuve [F], ès qualités Ordonnance : 60590 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre E..., Marin K....., Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: D 21-22.397 Demandeur: le fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Défendeur: Mme [B] Requête n°: 257/22 Ordonnance

- Gilbert Défendeur(s) : la société Sogefi suspensions et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.633 Demandeur(s) : Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) Avocat(s) : la SARL Le Prado

, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, après avoir déclaré Jean-Paul Y... coupable de blessures involontaires, et relaxé de ce chef Gérald Z..., Gilbert

la société allemande ; que le document, daté du 24 avril 1994, a été rédigé sur un papier à en-tête qui n'était plus en usage à cette date puisqu'il indiquait comme président du directoire général Gilberte