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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725abcd5801467741faa4
14 mai 1997
14 mai 1997
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 1996, qui, pour atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
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61372530cd5801467741bb3a
23 mai 1989
23 mai 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du cabinet d'architectes Brulas, Guillon
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61372604cd58014677422539
23 juin 1999
23 juin 1999
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 octobre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa demande
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6137257acd5801467741e13d
8 décembre 1993
8 décembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372569cd5801467741d7a2
1 juin 1994
1 juin 1994
, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire, Christiane Z..., pour complicité de destruction de bien appartenant à autrui, tentative d'escroquerie et complicité d'escroquerie, à 18 mois
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6137252fcd5801467741baaf
7 février 1990
7 février 1990
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989, qui pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
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6137253acd5801467741c049
8 mars 1989
8 mars 1989
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juin 1988, qui a condamné Marc Y... du chef de violences légères et a prononcé sur les intérêts civils
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613725accd5801467741facd
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 29 octobre 1996, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols et agressions sexuelles aggravées et a prononcé l'interdiction
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613724e1cd5801467741920f
15 février 1989
15 février 1989
Christian- contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 29 octobre 1987, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour abus de confiance et vol et a prononcé sur les intérêts civils
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61372678cd58014677425d02
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Christian, contre l'arrêt cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières, pour infractions à la législation
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6137253ecd5801467741c286
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Christian, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 1988 par la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, vols avec port d'arme et vols, a prononcé
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61372520cd5801467741b2c4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
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61372532cd5801467741bc1f
29 mars 1989
29 mars 1989
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en
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61372598cd5801467741f100
12 février 1997
12 février 1997
Christian ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 15 mars 1996, qui, pour non respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 1
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61372493cd58014677416a50
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé
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613725b7cd58014677420010
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Christian, contre le jugement du tribunal de police de LA MURE, du 22 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête
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61372583cd5801467741e654
10 mai 1995
10 mai 1995
que les débats de l'affaire ont eu lieu le 11 avril 1994, la prévenue ayant demandé à être jugée en son absence ; que la décision, rendue à cette dernière date, a été signifiée à la personne de Christine
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61372607cd5801467742268e
22 septembre 1999
22 septembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Philippe Guillemot, 42 / de M. Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M.
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