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Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 avril 1997, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge

Source officielle

613725fccd58014677422118

Cassation

6 septembre 2000

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour usage de faux, les a condamnés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle

61372645cd58014677424450

Cassation

11 janvier 2005

rixe en nourrissant des intentions belliqueuses, ni le fait pour le prévenu d'avoir disposé personnellement, dès son arrivée, d'un fusil à pompe, ne caractérise l'intention de ce dernier de blesser Gilles

Source officielle

61372575cd5801467741de61

Cassation

3 octobre 1994

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Source officielle

613725becd5801467742030e

Cassation

28 septembre 1999

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

Source officielle

édure suivie, sur sa plaintec/Gilles C

6137256dcd5801467741da47

Cassation

7 mars 1996

- LEZORAINE Marguerite, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 juin 1995 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles

Source officielle

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui a condamné le premier, pour contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement avec

Source officielle

613726a1cd5801467742733c

Cassation

29 mars 2006

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Source officielle

6137261acd58014677422f9a

Cassation

11 mars 2003

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 2002, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de dénonciation

Source officielle

61372627cd580146774235b4

Cassation

5 décembre 2001

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z

61372588cd5801467741e8aa

Cassation

9 mars 1994

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, dans son dispositif, condamné Roberjo et sa compagnie d'assurances à payer à Gilles

Source officielle

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé

Source officielle

61372630cd58014677423a57

Cassation

18 décembre 2001

Gilles, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 22 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise

Source officielle

6079a87a9ba5988459c4d672

Cassation

29 septembre 2004

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui a prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit ; Sur

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613725b1cd5801467741fd4f

Cassation

27 février 1997

Gilles, - C...

Source officielle

613725e4cd58014677421590

Cassation

2 mai 2001

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ;

Source officielle

61372651cd58014677424a10

Cassation

12 janvier 2005

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

Source officielle

civ3

613723c2cd5801467740dd1a

Cassation

3 octobre 2001

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Le Groupement d'intérêt économique (GIE) Girouen

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soc

61372519cd5801467741af96

Cassation

23 mai 2007

X... a été engagé par l'association GIC Arratz Gimone dans le cadre d'un contrat emploi consolidé à durée déterminée d'une durée d'un an, du 15 août 2000 au 14 août 2001 qui a été renouvelé pour un an

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civ2

613720eecd580146773ef975

Cassation

16 mars 1989

Bruno Y... demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains, en matière électorale, au profit de Monsieur Gilles

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