[B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 22-60.164 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2022 par l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

société à responsabilité limitée, dont le siège est 188 avenue général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans, a formé le pourvoi n° R 19-10.233 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble

Au terme de ce contrat, la société Le Green's devait disposer d'une option d'achat pour la somme d'un euro, correspondant au montant du dépôt de garantie. 2.

copropriétaires Parc Cézanne, représenté par son syndic en exercice l'Agence Pellat dont le siège est 39, rue Carnot, 05000 Gap, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble

Claude Z..., demeurant tous deux allée des Renoncules, 38330 Saint-Imier, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Mireille

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Pannovosges, société anonyme, dont le siège est

d'une demande de paiement d'un rappel de salaires correspondant à l'indemnité de réduction du temps de travail pour les salariés concernés ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 2002) de n'avoir pas mentionné le nom du greffier qui a assisté à son prononcé, empêchant ainsi la Cour de Cassation de s'assurer de l'identité du

suivant : Vu leur connexité joint les pourvois P 03-44.575 à T 03-44.579 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Grenoble

X..., cadre supérieur du réseau EDF-GDF, a été nommé le 14 décembre 1998, par le conseil d'administration de la société d'économie mixte Gaz-électricité de Grenoble (la SEM), directeur général de cette

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SDPD Carte blanche, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre

Mohamed C..., demeurant Cité La Rocade I 2, 84500 Bollène, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.

de son contrat et en paiement d'une provision et cette juridiction, statuant au fond, pour obtenir le paiement d'indemnités ; Attendu que la société Hôtel Europole fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Abbaye de Bouchet, société à responsabilité limitée

[O] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 24-60.012 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement

forces armées des Emirats arabes unis au sein de la KFOR, des fonctions de traducteur-interprète dans un cantonnement, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes de son domicile, situé à Grenoble