X..., engagé le 19 juillet 1985 en qualité de menuisier aluminium par la société STP Dépannage, a été licencié par lettre du 29 mai 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé à des fins personnelles

Abdou, a d'abord menti quant au nom du propriétaire de ladite barque en prétendant qu'il s'agissait d'un comorien, pour reconnaître que la barque appartenait au prévenu, ce mensonge étant à l'évidence

défectueuse qui lui est imposée ou sur les risques qu'il y a à exécuter les travaux sans prendre les précautions nécessaires ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en constatant que la société Technitra, au mépris

déclaration mensongère en revenant sur un témoignage écrit", la cour d'appel, en ayant énoncé que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 1997 "ne permet nullement d'affirmer que Mme X... aurait menti

disposition d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965; qu'en faisant produire des effets à la résolution qui, en 1989, révoquait l'autorisation d'exercer une activité de pizzeria dans les lieux, au mépris

mai 2018, un tribunal de grande instance a statué dans un litige opposant la SCI Saint-Denis Lénine à la société Millet-Chabeur architectes, la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Menard

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Mederis La société Mederis reproche à l'arrêt infirmatif

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-14.042 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Menhirs

résiliation intervenue et du retrait consécutif du label, en méconnaissance, selon le moyen, de l'article 1134 du Code civil comme des droits de la défense, la décision contestée ayant été prise, au mépris

ne comportent pas d'anomalie apparente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relevait par motifs adoptés qu'il était "impossible" de prendre en compte les revenus tirés de l'activité salariée d'ouvrier menuisier

Y... verse le témoignage d'un menuisier qui atteste avoir effectué des travaux suite à un devis de 1999, que l'échange de correspondance entre Mme X... et M.

Soutenant que les terrassons, balustres et vases Médicis constituaient des parties communes de l'immeuble, les copropriétaires des lots n° 9 et 10 ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation

Z..., employé en qualité d'ouvrier menuisier par M.

X..., engagé le 17 avril 1974 en qualité de menuisier par M.

que l'employeur peut, de bonne foi, procéder au licenciement d'un salarié dont il estime qu'il a délibérément produit des fichiers qui ont été falsifiés sur le réseau informatique de l'entreprise, et menti

X..., embauché le 18 juin 1981 en qualité de menuisier OHQ par la société SVJ, à laquelle a succédé le 1er mai 1983 la société Renov-Inov, a été licencié le 10 novembre 1983 par cette dernière qui n'a

X..., engagé par contrat en date du 8 décembre 1986 en qualité de menuisier par le centre de réinsertion professionnelle Le Refuge, a démissionné à compter du 13 septembre 1991; qu'il a saisi la juridiction

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LE,29 MAI 1974, LES ETABLISSEMENTS MELLINI ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPLEIX-LOURMEL ONT SIGNE UN ACTE SOUS SEING PRIVE, DEPOSE ENSUITE