Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 7.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

complicité et recel de ces infractions, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 16

infraction à la police de la pêche en mer, a condamné le premier à 500 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

contre elle du chef de meurtres aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a déclaré l'action publique éteinte ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

premier, pour homicide involontaire, à 4 000 francs d'amende, a constaté l'amnistie de la contravention au Code de la route et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine.

munitions prohibées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Jean-Paul X... contre les arrêts des 25 mars et 14 septembre 2004 : Attendu qu'aucun moyen

pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Salvatore X..., domicilié ..., à Fontaine (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, en janvier 1994, le contrat "Mouette

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme J...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° M. 98-41.664 à P 98-41.666 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des

Cassation partielle sur le second moyen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455