Mustafa- contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1987 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé contre lui, pour

Mustafa X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Mustafa, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 octobre 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, 10 ans

(D4), dans son véhicule Ford Mustang immatriculé 3 VEL 592 (D5) et dans son cartable (D6) ; que le document déchiré a été reconstitué par collage par les policiers et figure au dossier de la procédure

(pièces n° 1-1 et 1-2)" ; que "selon les informations recueillies par les deux agents des Impôts précités, le comptable du restaurant Al Ajami, Mustafa X..., procède à des modifications des factures clients

Mustafa Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 2 octobre 2018, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour

Mustafa Kemal Y..., 2 / Mme Arife A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit

Mustapha B..., alors qu'il avait reconnu que les bijoux retrouvés au domicile de sa fille lui appartenaient, n'a fourni, devant les premiers juges, aucune explication sur l'origine des bijoux retrouvés

Mohamed, - WHABI M'barek, - EL MOTTAKI Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, pour infractions à la législation

X... ; que Mustapha X... explique que l'accusé de réception de la lettre recommandée portant notification du jugement a été signée par son père ; la comparaison des signatures de Mustapha X... figurant

manque de d base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi, devant la cour d'assises, de Marie-Jeanne Z..., du chef de complicité de tentative d'assassinat ; "aux motifs que Mustapha

Mustafa, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, a rectifié une erreur matérielle affectant son identité contenue dans l'arrêt rendu le

X..., à l'évidence il y a eu manquement des docteurs Y... et Z... à leur devoir respectif, qu'ils n'établissent pas avoir apporté, l'un ou l'autre, les informations utiles pour que Mustefa X... prenne

Mustapha X... et pour débouter, en conséquence, M. Mustapha X... de ses demandes, que les éléments invoqués par M.

Mustafa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Pompes Funèbres du Sud-Est, société anonyme, dont le

la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 25 mai 1989, qui a condamné Mustafa

Mustafa X... à 90 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M

Mustapha A..., 2°/ à Mme Houria B..., épouse A..., 3°/ à M.