principes qui gouvernent le droit à la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la victime d'un accident de la circulation routière de sa demande de contre-expertise et a condamné l'auteur

X... et du GIE M..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Z... et A...) et deux sur la voie de gauche (Nicolas B... et Hervé C...) ont pu distinctement apercevoir, alors qu'ils parvenaient à hauteur et/ou à proximité des véhicules accidentés, à droite dans le

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

aide en connaissance de cause dans les faits qui ont facilité préparé ou consommé le crime ou le délit suffit ; à partir du moment où Samir X... connaissait les activités délictueuses du principal auteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., née Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X...

B... ; " et aux motifs, d'autre part, que pour ce qui est l'usage des fausses factures en date du 28 juillet 1993, malgré l'existence de la délégation consentie à Nicolas B..., la responsabilité propre

Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

ces accusations, il y a lieu de considérer qu'il existe charges suffisantes contre les deux mis en examen d'avoir commis le crime de viols en réunion, soit plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle NICOLAY

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Nicolas

(NICOLAS) A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, DONT Y...

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de

Z... une somme de 35 000 francs ; qu'une reconnaissance de dette a été alors signée par Gilbert Z... ; que les 6 septembre et 30 octobre 1979, Nicole Z... a remboursé successivement 4 000 francs et 1