gestion, Paribas devenue BNP Paribas, de la société Bonasse lyonnaise de banque et de la banque Monte Paschi, leur reprochant d'avoir abusivement soutenu ses administrées ; Sur le premier moyen du

X..., ès qualités, et par la société Parsys, que sur le pourvoi incident relevé par M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le domaine du pari sportif, toute faute résultant d'une transgression de la règle sportive commise par un

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. ; que, le 10 octobre 1984, l'épouse a acheté un studio à Cormeilles-en-Parisis, moyennant le prix de 257 000 francs payé à hauteur de 23 200 francs à l'aide de deux chèques également tirés sur le

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X..., 2 ) Mme X..., demeurant ..., à Cormeilles-en-Parisis (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) de la

et à la conservation des biens mobiliers et immobiliers de la paroisse ; qu'il étudie le budget prévisionnel de la paroisse ; qu'il approuve le compte-rendu financier annuel ; qu'il contrôle les comptes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... s'est rendu caution envers la société BNP Paribas d'un prêt consenti par cette dernière à la société Autoconsult ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la société BNP Paribas a assigné

Y... en qualité de boulanger-pâtissier, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du travail le 4 décembre 1995, définitivement inapte à son poste de travail mais apte

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, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'indemnité pour frais professionnels prévue par l'article 24 de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Le 3 janvier 1956, le groupe de parts n° 2 a été cédé à la société La Flèche du Midi qui l'a revendu, le 18 février 1972, à la société civile immobilière Parilux (la SCI). 4.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société BNP Paribas

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant que le pourvoi principal formé par le Crédit industriel et commercial que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas