X... qualifiait de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public le propos « Après avoir détruit une mosquée (…) », et d'injure publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat

de statuer sur le chef d'abus de confiance régulièrement visé dans la plainte à l'encontre de la société "Phildar" et de Lorain et Paillet, ce qui justifie à la fois la recevabilité du pourvoi et son

incriminé, visé à la prévention, mentionne expressément « Les leaders de BVS ont été responsables de la faillite et de la situation catastrophique des finances publiques de la commune pendant leur mandat

caractère fictif des emplois en cause qu'après avoir quitté ses fonctions, en précisant qu'il n'avait aucune compétence à l'égard des chargés de mission contractuels, il a aussi exposé qu'il a été mandaté

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2001), que la société Somotex (l'importateur) a importé en France en 1990 et 1991 des vêtements en provenance des Philippines

Ce dernier écrit : « vous avez bien voulu m'interroger sur la réserve de propriété détenue sur le contrat de gérance mandat liant la SAS BABOU et la SARL PHILAX.(...)

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2017, qui, pour corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d'amende

formés par: - LA SOCIETE MONDIA KIRWAN, - LA SOCIETE SOTRACOM, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

.; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que Eric Y... a, le 11 février 1991, donné mandat exprès à Jean-Philippe X... de vendre son véhicule BMW au prix de 130 000 francs; que, le 19

.621-83, et L. 626-16 du nouveau Code de commerce, 441-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Me Philippe

Philippe, - Y... Christiane, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs

organisé, avec un autre membre du personnel de cette société, un système de perception de commissions occultes dont ils ont été les bénéficiaires, a été mis en examen pour escroqueries et placé sous mandat

. ; "aux motifs repris des premiers juges que la prévenue ne contestait pas avoir perçu les loyers de l'appartement appartenant à sa soeur, en vertu d'un mandat ; qu'elle ne contestait pas non plus

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme et association de

, Paul Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant :- à la rubrique activité et dynamisme : " l'irrégularité dans l'activité provient des absences nombreuses et répétées de Paul Z... dues à ses mandats

de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.