D..., Antoine E..., Pierre F... et Abdeslam G...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du juge d'instruction en date du 20 mai 2020, M.

non au regard du seul mandat pour l'exécution duquel elle était saisie, mais globalement au regard de quatre « mandats d'arrêts émis contre un multirécidiviste de vols », la cour a méconnu cette règle

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Joël Y..., demeurant ... la Cadena, 2 / la société de Madrazes, société civile immobilière dénommée "AJMPC", dont le siège est ... la Cadena, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2005) rendu en matière de référé, que la société Terre sud films (TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre

Andrzej, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 29 août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Au cours de l'année 2013, la société [1] a subi un grave dysfonctionnement de son système informatique. 3.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 13 décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a dit les mandats

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

gestion du groupe, la société anonyme Delubac Asset Management (la société Delubac AM) ; qu'ils ont été convoqués à un entretien préalable en vue de leur licenciement le 29 novembre 2011, avec mise à pied

si cette infraction, à la supposer établie, aurait bien été commise à l'occasion d'une poursuite judiciaire, en l'espèce à l'occasion d'un déferrement devant le juge d'instruction en exécution d'un mandat

Jean-Pierre X..., en qualité de liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de M.