DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière ... (15e), agissant par son gérant, la société Pujos

X..., veuve Y..., a consenti à son fils Jean-Luc Y..., qui bénéficiait auparavant d'un bail à ferme, un bail à long terme de dix-huit années sur diverses parcelles de vignes et de terres situées à Pujols-sur-Ciron

exercice, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Pau (section activités diverses), au profit de : 1°) Mademoiselle Nathalie Z..., demeurant route de Puyoo

Pujol, conseillers prud'hommes salariés de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Montpellier, ont formé un recours tendant à contester la régularité de l'élection par le collège salarié de

OCCASIONNA UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL IL FUT TUE TANDIS QUE MESNIL ET PUJOL ETAIENT BLESSES ; QUE CES DERNIERS ASSIGNERENT EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE LES EPOUX Z..., Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Pujol-sur-Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Est, dont le siège est [...]                                                       , 5°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

litige les opposant : 1°/ à la société Chamrousse investissement, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

Emmanuel Pujo, demeurant 31440 Arlos, 81 / M. Patrick Quintana, demeurant 65330 Galez, 82 / M. Pascal Redonnet, demeurant 31440 Eup, 83 / M.

le siège est [...]                                   , 3°/ à la société Crédit foncier de France, dont le siège est [...]                           , 4°/ à la société Postillon, Ouakine, Domenge, Pujol

                                                        , 5°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

                                                         , 5°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

                                                        , 5°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Postillon Ouakine Domenge Pujol

de la société Solac, dont le siège est ..., 38 / de la société CREG Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 39 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 40 / de la société Pujol

... ait été entendu ; qu'il y a donc eu violation d'une formalité substantielle aux droits du condamné" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt civil, la Cour a statué après avoir entendu Me Pujol

(Haute-Garonne) ; 4°) Les Assurances sur la Garantie des Salaires, avenue Camille Pujol à Toulouse (Haute-Garonne) ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1988, où étaient

Sylvain X... et Pujols, et a répondu ainsi, en les écartant, aux conclusions dont fait état la troisième branche, a constaté que M.

est [Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F, 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Domenge, Pujol