largement les revenus déclarés ; que, par ailleurs, le prévenu possède des intérêts dans les SCI Z..., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline

Didier XV..., demeurant 12, square des Saules à Cesson (Seine-et-Marne), 74°) Mme Madeleine XV... épouse XV..., demeurant ...

Alain YG..., 42°) Mme Roselyne YR..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 43°) M. Natalino YH..., 44°) Mme Francine XR..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 45°) M.

Les Campanules n° 8, à Saussetles-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°) de Mme Z... née Roselyne

Christophe Ouvrard, demeurant La Croix Valette, 87800 Nexon, 47 / de Mme Simone Pichard, demeurant 5, rue Jules Rainu, 87280 Limoges, 48 / de Mme Roselyne Pimaud, demeurant allée du Golf, 87350

X... et aux quatre-vingt-quatre autres demandeurs du désistement de leur pourvoi, sauf en ce qu'il est dirigé contre M. MMM... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier

Patrice MM..., domicilié [...] , 44°/ Mme Valérie NN..., domiciliée [...] , 45°/ Mme Laurence OO..., domiciliée [...] , 46°/ Mme Christine KKKKK..., domiciliée [...] , 47°/ Mme Roselyne PP... , domiciliée

G..., Jacques H... et Roselyne I... ne font que confirmer le droit des époux Y... et ensuite des époux X... à utiliser le chemin.

Patrick EEEE..., 122°/ à Mme Roselyne EEEE..., domiciliés [...], 123°/ à Mme Peggy TTTT..., domiciliée [...], 124°/ à M.

(Polynésie Française), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le tribunal de première instance de Papeete (saisies immobilières), au profit : 1 / de M.

qu'Hugues de X...est décédé le 4 novembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Edwige de Y..., et leur huit enfants, Hervé, Philippe, Eric, Isabelle, Donatienne, Béatrice, Roselyne

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Roselyne

(Côte-d'Or), 448) Mme Roselyne YL..., demeurant ..., bâtiment M, appartement 27, à Dijon (Côte-d'Or), 458) Mme Evelyne X..., demeurant ...

. ; "et aux motifs adoptès que "cette société était créée en janvier 1994 en vue de l'exploitation d'un restaurant avec pour gérant de droit Jacques X... et pour gérant de fait Roselyne X... ; que le

[G] [Z], domicilié [Adresse 5], 4°/ à la société L'Immobilière de Roseland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

d'accord en date du 30 novembre 2004 à effet au 1er janvier 2005 qui a supprimé l'examen du cours des cadres, les agents étant désormais nommés selon un parcours professionnel qualifiant ; que Mme Roseline

individuel acquis au sens de l'article L. 2261-13 du code du travail, ne peut être remplacé par un autre avantage en-dehors de la procédure de substitution conventionnelle prévue par cette disposition, sauf