Un procès-verbal d'infraction a été dressé après le constat de l'utilisation, lors d'un chantier confié au [1] (le [1]), de matériaux impropres à la recharge granulométrique d'un ruisseau. 3.

local « La Copette », résulte des constatations faites par les services de l'ONEMA le 17 janvier 2013, faisant état de l'affaissement d'un talus dans le cours d'eau ayant obstrué le ruisseau sur plus

l'enquête que les rédacteurs des attestations produites par Julien Z... ont présenté, à la demande de celui-ci, comme un concubinage notoire entre Madji Nait Saadi et Pierrette Y..., ce qui n'était qu'une rumeur

. ; "alors qu'en fondant essentiellement sa conviction sur la rumeur publique, élément de preuve qui n'est pas susceptible d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 427 du Code de

la SARL RUAUX TECHNIQUE ENGERGIE (ci-après la SARL RUAUX) assurée par la Société AXA FRANCE IARD et M.

permettait de soutenir que ce canal avait un autre but que cette irrigation, qu'il n'était pas contesté que cette eau était restituée en aval, que de l'eau continuait à circuler dans le cours naturel du ruisseau

X... a été inondé par le débordement du ruisseau "La Tragone", dans lequel se jettent les eaux pluviales et les eaux usées de la zone d'aménagement concerté, dont la Chambre de commerce et d'industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Ferme du Ruisseau, dont le siège est

caractériser une infraction principale de violation de secret professionnel, il ne saurait être caractérisé à l'égard de quiconque de recel de ladite infraction ; et attendu qu'il est constant que plusieurs rumeurs

X... et Y..., notaires associés respectivement de la SCP Rumeau, Séguret, Joffre, X... et de la SCP Faixa-Y...

la condamnation du prévenu qui a suivi les conseils du constructeur de sa villa, lequel a conseillé de surélever la construction litigieuse eu égard aux risques d'inondation résultant des crues du ruisseau

indirectement un véhicule en situation d'infraction au code de l'environnement ; "au motif que, sur la publicité remise concernant la route des bergers, on voit des véhicules circuler dans des ruisseaux

transitent par un bac décanteur et un bas déshuileur sont traitées dans une fosse toutes eaux dont le trop plein se déverse dans le réseau pluvial communal qui lui-même conduit à l'étang des Rochers et au ruisseau

méprisante à l'égard de Mlle Z... de nature à lui causer un préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la circonstance que des personnes différentes répandent les mêmes rumeurs

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1974 en qualité de VRP multicartes par la société André Rumeau dont le fonds de commerce a été racheté le 1er août 1993 par la société Rumeau fish trading ;

alors que, d'une part, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, la partie civile réclamait un supplément d'information en expliquant qu'elle avait été victime d'une rumeur

sa décision de mise en accusation en prenant en considération, en dehors de tout élément matériel permettant d'établir la présence de Marc A... sur les lieux du crime, des témoignages fondés sur des rumeurs

X... dans la société anonyme Fabre-Rudelle ; que M.