Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 2 mai 2006, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et de contrebande de marchandises

X..., Tony, Johnny, Bernardin Y... et Mmes Z..., Sabrina, Nelly Y...

René Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Sabrina X

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabrina Z..., demeurant Les Dahlias E, rue Joseph Pierugues, 83700 Saint-Raphaël

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société des Récolettes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et E... de leurs désistements partiels de pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre MM.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sanmina

Grégory et Salah A... et Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10

Aomar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 23 octobre 2002, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Samarina

Sabrina, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Damase, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Martinique en date du 22 janvier 1986 qui l'a condamné pour coups mortels à 8 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour qui s'est prononcé

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 31 mars 2017, qui, pour meurtres, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Amar X..., père de trois enfants majeurs d'un premier lit, Malik, Linda et Sabrina

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la SARL SAINT DENIS CENTRE AUTOMOBILES irrecevable en ses demandes dirigées contre la société ADDY PARTICIPATIONS ; AUX MOTIFS PROPRES

formé par Mme Marie-Andrée Z..., demeurant à "Fenêtre", Tourriers (Charente), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice des biens de ses deux enfants mineurs, Grégory et Sabrina