sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Patrick X..., pris de

août et octobre 1991; tous les deux contenaient en chaque page leurs paraphes ou signatures; dans l'un et l'autre cas ils ont écrit de leur main en dernière page un engagement de caution de la société SAME

société Cochery, alors que celle-ci n'était pas la moins disante ; que s'agissant de la rue du 8 mai, le procès-verbal des opérations d'ouverture des plis de l'appel d'offres faisait état des propositions

[E] [I], agissant à titre personnel, et la société HFP, ont interjeté appel, selon la procédure à jour fixe, d'un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant prononcé la dissolution de la société

d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et a prononcé

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 27 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La

ainsi qu'un appartement en Espagne ; qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 1988 attribuant à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, un jugement du 6 juillet 1990 a prononcé

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; que Michèle Z..., inspecteur des impôts précité, n'a pu procéder sur place aux opérations de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions

septembre 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé

confiance, chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

1989, Mme F... a constaté que son mari avait les jambes raides et qu'elle en a fait part au personnel médical; que, le lendemain en début d'après-midi, en arrivant à l'hôpital de Semur, l'interne du SAMU

janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; que Michèle X..., inspecteur des impôts précité, n'a pu procéder sur place aux opérations de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions

nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers et enfin, assurer le suivi de ces opérations ; que, commet une faute caractérisée le médecin régulateur du SAMU

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, - LA SOCIETE FORGES THERMAL, - LA SOCIETE SATHEL

; "- le personnel du centre de secours de Pontailler-sur-Saône et le docteur E..., médecin attaché audit centre de secours, qui ont poursuivi les manoeuvres de réanimation ; "- le personnel du SAMU

Auchan, fixait aux directeurs de magasins notamment un objectif de rapprochement des prix proposés de ceux pratiqués par le concurrent le moins cher de la zone; qu'ainsi un chef de secteur ne bénéficiait

7 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, chacun à 76 000 euros d'amende, et a prononcé