A... qui le conteste de façon très circonstanciée dans sa déclaration du 31 mai 1989 et avec son ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment

politique agricole commune (PAC), en important ou exportant, en violation des obligations légales relatives à la détention et au transfert de marchandises à l'intérieur du territoire douanier, 1 405 tonnes

d'aluminium et sur la fourniture de 57 280 tonnes de graines de tournesol ; que, selon M.

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

convenu » pour être constituées « de près de 50 000 tonnes en 2006, d'environ 55 000 tonnes et de 60 000 tonnes respectivement en 2007 et 2008 », ce dont il résulte que les meuniers allemands n'appliquaient

Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si, en l'état de ses clauses apparemment contradictoires, puisqu'il faisait état à la fois d'un prix à la tonne

par l'intermédiaire de Robert Y..., son conseiller fiscal ; que cette importation s'inscrivait dans le cadre d'une opération frauduleuse mise en place à partir de la Hollande ; qu'en effet, les 20 tonnes

redevance pour la collecte des ordures ménagères, dont le tarif a été fixé à 308 francs par logement, 146 francs par emplacement de camping et, pour les villages de vacances, en fonction d'un prix à la tonne

grâce au stratagème mis en place par Serge Y..., et auquel il a adhéré, recélé les marchandises détournées par ce dernier au préjudice de la société "Approval", pour notamment avoir reçu plusieurs tonnes

Toner distribution, dont l'objet est "la distribution de matériels et consommables informatique", les sociétés Toner services nord, Toner services BDR, Toner services FR (les sociétés Toner services) et

la chambre d'accusation ne pouvait, pour déclarer les faits non établis à l'encontre d'Antonio X..., se borner à relever que Dounia Z..., amie de Manuela, à laquelle cette dernière avait déclaré que "Tony

était exposée, que la quantité d'amiante ayant transité par le port de [Localité 11] avait été négligeable au regard du volume global du trafic du port, tout en relevant qu'elle représentait 243 307 tonnes

contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion de 26 tonnes

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h à bord d'un véhicule d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes

de sable pollué qui avait été déposé par la société SVM sur la décharge de la société Gurdebeke, tandis que cette dernière a autorisé la société Lorban à amener sur cette décharge 25 000 tonnes par an

située au sous-sol et de la remonter dans l'atelier ; que les expertises techniques réalisées établissent que l'accident est dû à l'utilisation d'un pont roulant conçu pour soulever une charge de 50 tonnes

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

, le capitaine du navire a refusé de le signer net de réserve, estimant n'avoir embarqué que 14850 tonnes ; que le 18 septembre 1993 un procès-verbal de saisie conservatoire était dressé et le juge des