Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

220 francs ; " au motif que le demandeur avait acheté le véhicule à l'état d'épave, que l'enquête avait révélé qu'il avait confié, non remis en état, en 1985, soit postérieurement à la déclaration de vol

A... a déclaré à son assureur, la société Pacifica (l'assureur), le vol de son véhicule automobile.

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des bijoux confiés à la société Barbe par les établissements Rollet et Lemasson, assurés auprès de la Réunion Européenne, ont été volés

et tentatives de vols en bande organisée, vols avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, mise en circulation de véhicules faussement immatriculés, infraction à la législation sur les armes

n'est pas nécessairement l'unique victime directe d'un vol ; que la cour d'appel, en affirmant par principe qu'un tiers non propriétaire ne peut être victime directe d'un vol, a violé les textes précités

H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende ;

Elle a donc fait l'objet d'une tentative de vol dans le box.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 janvier 1997, qui, pour recel de vol et complicité de vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 23 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les réparations civiles ;

leur délinquance n'avait eu aucun rapport avec Henri X..., de sorte qu'à suivre ces déclarations, Henri X... ne leur aurait jamais acheté des pièces détachées provenant de véhicules qu'ils auraient volés

et faussement immatriculé ; que lors de son interpellation, il fournissait une fausse identité aux enquêteurs ; que Bernard Y... reconnaissait avoir volé le véhicule Peugeot 405 et lui avoir apposé de

Hassan, contre l arrêt de la cour d appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui l a condamné, pour vols aggravés et violation de domicile, à 1 an d emprisonnement ; Vu le mémoire

. ; que, le 13 janvier 1994, le véhicule, qui avait été volé le 26 février 1993, a été saisi par la police judiciaire, agissant dans le cadre d'une information pénale ; que, par ordonnance du 2 juillet

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 avril 1991, qui l'a condamné, pour recel de vol, aux peines de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende

Z... coupable de vol de numéraire au préjudice de M.

[X] et [H] solidairement responsables de son préjudice moral résultant du vol, M.