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145 résultats pour « Xavier Colomes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238ccd5801467740b3a6

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de M.

Source officielle

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CC

cr

6137264ccd58014677424765

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e3

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Bas-Rhin), 4°) la société anonyme Thomson CSF téléphone, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6402

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Israel, 2°/ de Mme Ketty, Mary X..., épouse C..., demeurant ensemble à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb4a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ême arrêt et dirigé contre la SCI Chantemer etc/M. l'X

61372261cd580146773fc7ce

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SCI Chantemer, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

comm

61372276cd580146773fd469

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

(Alpes-Maritimes), 2 ) Mme Andrée Z..., demeurant et domiciliée ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), 3 ) M. Emile A..., demeurant et domicilié ..., à Golfe de Juan (Alpes-Maritimes), 4 ) M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

61372184cd580146773f46e6

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CAF de la région parisienne, de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, de la SCP Boré et Xavier

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civ1

613720abcd580146773ed3c4

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Collet de l'Avère, 2°/ Monsieur René Z..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4, villa des Peupliers, 3°/ de Monsieur Roger Z..., demeurant à Aspremont (Alpes-Maritimes), route de Colomars

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CC

comm

6137238bcd5801467740b2f5

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

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soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Fish, les conclusions de M.

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comm

613722fdcd580146774041a5

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Edouard Ribinik, demeurant 11, rue Christophe Colomb, 75008 Paris, 2°/ de la SCP René et Laurent Mayon, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société V et E Tatry, 39, Cours Georges Clémenceau

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civ2

Donne défautc/M. Christian B

61372112cd580146773f0bcc

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

et du Conseil régional de Champagne-Ardennes de l'Ordre national des médecins, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du syndicat de la copropriété de l'Hostel du mouton d'or, de la SCP Boré et Xavier

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civ3

6137212bcd580146773f18ef

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société THOMSON CSF, société anonyme, dont le siège est sis à Bois-Colombes

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CC

comm

6137236acd58014677409784

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

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comm

6137239ecd5801467740c1c0

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613723aacd5801467740ca81

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

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comm

613723cecd5801467740e6bd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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