rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Goutet, avocat de la société Etablissements Busseuil, de la SCP Boré et Xavier

Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit de la société Adéquat Système, société à responsabilité

la cession des parts de la société BUREAUTIQUE DIFFUSION était de 184 700 euros, constaté que la somme de 30.000 euros à valoir sur le prix, était actuellement séquestrée entre les mains de Maître Xavier

Xavier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

XK..., XL..., XM..., G..., Dal XN..., XO..., Mme XP..., venant aux droits de Xavier XP..., décédé, MM. XQ..., XR..., Mme XS..., venant aux droits de Gilbert XS..., décédé, MM.

(peinture-décoration-vitrerie), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Travodiam, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association sportive "Football club de Rouen" (FCR), les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y... et de la compagnie Axa Assurances, les conclusions de M.

Bizot, conseillers, Mmes Kermina, Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Loraparc France, de Me Hennuyer,

Ecoutin avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association Laïque pour l'Education et la Formation