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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3699ba5988459c59078
7 avril 1987
7 avril 1987
unique du pourvoi incident : Attendu que les compagnies d'assurances font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle était dirigée contre la société Leopold Suquet, en sa qualité d'acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200675
25 avril 2013
25 avril 2013
sur le port de MARSEILLE depuis 1956 et la société SOMOTRANS depuis 1969 ; que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier, le BCMO ne constituant qu'un service
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310446
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10692
14 septembre 2016
14 septembre 2016
a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10685
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ou déchargement d'amiante entre 1966 et 1993, mentionnant notamment, en termes hypothétiques : « [ ] Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas F... déterminer les acconiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10473
26 mai 2016
26 mai 2016
l'activité de chargement ou déchargement d'amiante entre 1966 et 1993, mentionnant notamment : « (...)Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819b
17 novembre 1992
17 novembre 1992
bon à délivrer " ; qu'après avoir fait viser ce bon dans les bureaux de ville du transporteur maritime, le préposé s'est présenté le lendemain matin à quai, dans le local de la société Somotrans, acconier
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591bb
28 avril 1978
28 avril 1978
CONSTATATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, LA COUR D'APPEL A ENTACHE SON ARRET D'UN DEFAUT DE MOTIF ET D'UN MANQUE DE BASE LEGALE ; D'AUTRE PART, QU'ETANT ADMIS PAR L'ARRET QUE LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE ET L'ACCONIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00511
15 avril 2008
15 avril 2008
X..., président du conseil d'administration et directeur général de cette société, en se prévalant d'un engagement de caution du 21 juin 1984 ; que la société Acofi investissement management (la société
Source officielleciv1
61372456cd58014677414a81
7 décembre 2004
7 décembre 2004
et la dernière branche du second moyen, qui sont semblables : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, le 25 janvier 1993, la Barclays Bank, aux droits de laquelle se présente la société ACOFI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200682
25 avril 2013
25 avril 2013
professionnel intermittent qu'il a exercé cet emploi du 1er mai 1961 au 12 novembre 1985 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officiellecomm
61372427cd58014677412fb1
7 avril 2004
7 avril 2004
dépôt sur place, dès lors que cette proposition reprenait les indications du manifeste établi à partir du connaissement net de réserves et que la remorque était sous la garde de la société Socoma, acconier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00351
7 avril 2009
7 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Acofi courtage conseil crédit (Acofi 3C) de ce qu'elle vient aux droits de la société Financière Suffren
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200680
25 avril 2013
25 avril 2013
mai 1963 au 19 août 1981 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société SOMOTRANS a exercé son activité en 1969 et 1998 ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200681
25 avril 2013
25 avril 2013
sorte ; que Nicolas X... après avoir été journalier est devenu professionnel intermittent; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200674
25 avril 2013
25 avril 2013
professionnel intermittent ; qu'il a exercé cet emploi du 1er novembre 1963 au 30 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00722
19 juin 2012
19 juin 2012
négligence de la part de la société Charcuterie du Pacifique à retirer le conteneur, le 29 novembre 2005, avec un léger retard, cette négligence ne dispensait pas le transporteur maritime ou son mandataire/acconier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10472
26 mai 2016
26 mai 2016
période couverte par cet arrêté, employé dans un port classé par arrêté ministériel comme port où ont été manipulés des sacs d'amiante, doit, dès lors qu'il est justifié qu'elle a exercé une activité d'acconier
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0030
4 juillet 1989
4 juillet 1989
responsabilité du transitaire suppose que soit rapportée la preuve de fautes personnelles de ce mandataire, que Transcap a exécuté son mandat de manière apparemment habituelle, qu'elle n'avait pas le choix de l'acconier
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d78c
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Japon par la société Compagnie maritime d'affrètement (le transporteur) sur le navire "Oriental Knight" jusqu'à Marseille, a été pris en charge sans réserve le 7 octobre 1992 par la société Intramar, acconier
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