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5 243 résultats pour « attitude de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372397cd5801467740bc47

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., employée de la SNC Editions Bauer, a été licenciée pour faute grave par lettre

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CC

soc

6137232acd58014677406488

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

, selon le moyen, que le juge, tenu de rechercher la véritable cause du licenciement, doit s'assurer que la faute imputée au salarié n'est pas justifiée par certaines circonstances, notamment par l'attitude

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406715

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

société SMB ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que d'une part, la faute de la victime de l'accident du travail non provoquée par l'employeur

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89b5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

de coiffure ; qu'à la suite d'un incident l'ayant opposée au fils de Mme Z..., lui-même employé du salon, Mme C... quittait son travail et ne s'y représentait plus ; que soutenant avoir été licenciée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00021

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou un emploi équivalent sauf si l'employeur justifie d'une impossibilité de réintégration ; que, tenu par son obligation de sécurité dont participe l'obligation de prévention du harcèlement sexuel, l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

La faute lourde suppose au surplus une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Les indemnités sont attribuées indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères. » Ce texte n'exige pas que l'emploi soit désigné comme un emploi

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CC

soc

6137232ccd580146774066a0

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

de l'employeur, entre sa dernière déclaration du 3 juin 1994, annonçant la reconstruction du bâtiment à compter du 30 septembre 1994, et l'engagement de la procédure de licenciement économique collectif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01128

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

négative de la salariée au cours de l'entretien préalable, cependant que cette attitude participait à caractériser l'impossibilité pour l'employeur de poursuivre la relation de travail, la cour d'appel

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CC

soc

6137244ecd5801467741464e

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'employeur avait satisfait à l'obligation de reclassement alors

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cr

613725facd58014677421fdd

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

mains ; que la directrice de l'école avait convoqué tous les élèves qui avaient le prévenu comme pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division lui avaient déclaré que le prévenu avait une attitude

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CC

soc

6137268ccd5801467742674a

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen que l'amplitude horaire de la boutique dans laquelle est employé un ouvrier boulanger est

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cr

61372574cd5801467741ddff

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

réglementation du travail dans les transports routiers et l'a condamnée à 11 amendes de 3 000 francs chacune ; "aux motifs que la prévenue fait plaider que les infractions ont été causées par l'attitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00895

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

une attitude d'hostilité de M.

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b57

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

était en droit de traiter pour son propre compte avec une cliente de la société qu'il connaissait personnellement, d'autre part, d'avoir considéré que la rupture était le fait du salarié alors que l'attitude

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cr

61372675cd58014677425b70

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

induire de façon extrêmement forte un refus, d'autant que le jeune garçon, âgé de 10 ans, est totalement pris dans un sentiment de loyauté à l'égard de son père; que la Cour ajoutera qu'en adoptant une attitude

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soc

61372382cd5801467740ab7a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Z... directeur de magasins Eurodif depuis treize ans que par Mme Y... dépourvue de toute expérience de l enseigne Eurodif ; qu en jugeant que faute pour l employeur d expliquer en quoi le changement d

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soc

613723d6cd5801467740ed18

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... et Y..., qui étaient salariés de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA) et employés au service commercial en qualité d'agents de tournées, ont été licenciés pour motif économique

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CC

soc

6137235fcd58014677408edb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Wong, a modifié son attitude et proposé à M. Wong sa réintégration.

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CC

cr

61372647cd58014677424580

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

homme du service) il doit être relevé que "la thèse du complot" soutenue par le prévenu ne résiste pas à l'examen pour les motifs ci-dessous ; - pour des considérations financières, Henri X..., employé

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