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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372397cd5801467740bc47
21 mars 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., employée de la SNC Editions Bauer, a été licenciée pour faute grave par lettre
6137232acd58014677406488
24 mars 1999
, selon le moyen, que le juge, tenu de rechercher la véritable cause du licenciement, doit s'assurer que la faute imputée au salarié n'est pas justifiée par certaines circonstances, notamment par l'attitude
6137232dcd58014677406715
19 novembre 1998
société SMB ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que d'une part, la faute de la victime de l'accident du travail non provoquée par l'employeur
613721e7cd580146773f89b5
30 juin 1993
de coiffure ; qu'à la suite d'un incident l'ayant opposée au fils de Mme Z..., lui-même employé du salon, Mme C... quittait son travail et ne s'y représentait plus ; que soutenant avoir été licenciée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00021
8 janvier 2025
ou un emploi équivalent sauf si l'employeur justifie d'une impossibilité de réintégration ; que, tenu par son obligation de sécurité dont participe l'obligation de prévention du harcèlement sexuel, l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043
16 janvier 2019
La faute lourde suppose au surplus une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860
30 juin 2021
Les indemnités sont attribuées indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères. » Ce texte n'exige pas que l'emploi soit désigné comme un emploi
6137232ccd580146774066a0
8 octobre 1998
de l'employeur, entre sa dernière déclaration du 3 juin 1994, annonçant la reconstruction du bâtiment à compter du 30 septembre 1994, et l'engagement de la procédure de licenciement économique collectif
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01128
14 novembre 2024
négative de la salariée au cours de l'entretien préalable, cependant que cette attitude participait à caractériser l'impossibilité pour l'employeur de poursuivre la relation de travail, la cour d'appel
6137244ecd5801467741464e
16 mars 2005
, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'employeur avait satisfait à l'obligation de reclassement alors
cr
613725facd58014677421fdd
3 avril 2001
mains ; que la directrice de l'école avait convoqué tous les élèves qui avaient le prévenu comme pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division lui avaient déclaré que le prévenu avait une attitude
6137268ccd5801467742674a
11 juillet 2001
fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen que l'amplitude horaire de la boutique dans laquelle est employé un ouvrier boulanger est
61372574cd5801467741ddff
4 octobre 1994
réglementation du travail dans les transports routiers et l'a condamnée à 11 amendes de 3 000 francs chacune ; "aux motifs que la prévenue fait plaider que les infractions ont été causées par l'attitude
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00895
20 septembre 2023
une attitude d'hostilité de M.
613721bdcd580146773f6b57
27 mai 1992
était en droit de traiter pour son propre compte avec une cliente de la société qu'il connaissait personnellement, d'autre part, d'avoir considéré que la rupture était le fait du salarié alors que l'attitude
61372675cd58014677425b70
5 mars 1997
induire de façon extrêmement forte un refus, d'autant que le jeune garçon, âgé de 10 ans, est totalement pris dans un sentiment de loyauté à l'égard de son père; que la Cour ajoutera qu'en adoptant une attitude
61372382cd5801467740ab7a
10 mai 2000
Z... directeur de magasins Eurodif depuis treize ans que par Mme Y... dépourvue de toute expérience de l enseigne Eurodif ; qu en jugeant que faute pour l employeur d expliquer en quoi le changement d
613723d6cd5801467740ed18
14 novembre 2001
X... et Y..., qui étaient salariés de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA) et employés au service commercial en qualité d'agents de tournées, ont été licenciés pour motif économique
6137235fcd58014677408edb
5 janvier 2000
Wong, a modifié son attitude et proposé à M. Wong sa réintégration.
61372647cd58014677424580
15 octobre 2003
homme du service) il doit être relevé que "la thèse du complot" soutenue par le prévenu ne résiste pas à l'examen pour les motifs ci-dessous ; - pour des considérations financières, Henri X..., employé
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