PAR LA BANQUE POPULAIRE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'ALGER, REPRESENTEE PAR LE CREDIT POPULAIRE ALGERIEN, SON LIQUIDATEUR, POUR AVOIR PAIEMENT DES SOMMES DUES PAR LUI EN EXECUTION D'ARRETS DE LA COUR

, société nationale de banque, dont le siège est ..., Le Crédit populaire d'Algérie défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

atil soutenu, pour le règlement d'achats qu'il devait effectuer en France ; qu'il a produit un bordereau d'achat de devises (francs français) établi le 18 décembre 1989 à Biskra (Algérie) à la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

aurait été effectué ; que certes, la personne contactée par la banque n'a été ni le dirigeant des sociétés en cause, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B ) A OBTENU EN 1966 CONTRE LES EPOUX ORTOLA

(cf arrêt attaqué, p. 23, 6è considérant) ; qu'il faut rappeler qu'au 31 mars 1987, 51 % du capital de la Banque Générale de Crédit et de participation (BGCP dénommée commercialement puis devenue banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / du Crédit populaire d'Algérie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Banque française du commerce extérieur, défenderesse au pourvoi principal a

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° H 10-19.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-B Pourvoi n° F 20-16.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean Y..., qui habitait Alger avec son mari et ses enfants et était titulaire d'un compte ouvert à la succursale dans cette ville du Crédit lyonnais (la banque), y a déposé des actions de sociétés pétrolières

Populaire de Lyon et sa région et de la Caisse centrale des banques populaires, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

X... en soit informé ; qu'en août 1993, la banque a réglé au Crédit populaire d'Algérie la somme de 294 316,70 francs et a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X..., société à responsabilité

Il apparaît que la SA Lyonnaise de banque, tout comme M. Y..., se sont largement fondés sur les avis du franchiseur, la SAS MDP Franchise, avec laquelle M.