en ses trois branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats le rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert judiciaire doit faire

d'expertise ainsi que du complément d'expertise effectués en cette espèce ; " aux motifs que le demandeur invoque en second lieu la nullité du rapport d'expertise et du complément d'expertise, en soutenant

preuve, il doit être fait droit à la demande d'indemnité de clientèle du représentant; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du rapport de l'expert que M.

rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

articles L. 143-14 du Code du travail et 2277 du Code civil ; alors, selon le troisième moyen, en sa première branche, qu'en homologuant purement et simplement le rapport d'expertise, dont l'estimation

mai 1999 » ; que Mme [Y] indiquait, aux termes de ses conclusions d'appel, qu' « en se reportant au rappel chronologique figurant en page 8 du rapport d'expertise [P], la cour d'appel constatera que de

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur

le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU- CHEVALLIER, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

rejeter la demande de nouvelle expertise formée par le prévenu, l'arrêt attaqué retient notamment que Jean-Pierre Y..., expert-architecte, a pris la précaution d'écrire dans le rapport qu'il a établi

rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant

dans le cadre de la procédure de règlement amiable, les conclusions du rapport de cette expertise puissent être contestées par les parties devant le juge saisi ultérieurement et qu'une expertise judiciaire

; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, la société ANF a assigné les sociétés Julien et Max Y... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Attendu que la société Bombardier transports

A..., les conclusions de M.

du 17 juin 1992, l'expert Z... conclut que le non établissement du diagnostic de luxation cervicale est responsable de la tétraplégie; que, dans un rapport ultérieur, établi à la demande du tribunal administratif

Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me HAAS et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions

, non encourue selon la législation interne, sans, demander le cas échéant une nouvelle expertise sur les points qui leur apparaissent contestables ; qu'en second lieu, l'expertise de M.

ait entendu justifier le fait que, dans ce rapport, l'expert n'avait pas répondu au dire de la société Voltaria qui lui avait été adressé le 3 décembre 2015 et ne l'avait pas non plus joint au rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport