Y... ne démontrait pas que le crédit octroyé fût disproportionné par rapport aux facultés de remboursement, sans rechercher préalablement, ainsi qu'elle y était invitée, si, eu égard au résultat des exploitations

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Ardennes, dont

Henri du B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM)

l'importance de l'exploitation.

Francine Z..., demeurant 59,Cité Labourdette, 32100 Condom, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la Caisse régionale de Crédit

, exposant les difficultés d'exploitation auxquelles elle s'était heurtée, a reconnu ne pas avoir payé les causes du commandement de payer, conclu au non-respect par les crédits-bailleurs de

société Crédit agricole.

Michel Z... qui avait poursuivi seul l'exploitation du GAEC, sans que celui-ci ne fût dissous ; qu'en juin 1994, la caisse de crédit agricole a réclamé judiciairement paiement à M.

agricole mutuel de Franche-Comté (le Crédit agricole) a consenti à M.

(l'emprunteur) deux prêts d'un montant respectif de 200 000 francs en principal, outre intérêts au taux de 9,35 % et de 11,75 %, remboursables en 84 mensualités destinés à l'acquisition et à l'exploitation

(les notaires), il a acquis le bien et souscrit un emprunt auprès de la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, devenue Crédit immobilier de France développement (le prêteur) ; que, le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du Crédit

cette société, le CEPME, la Société générale et la Bred en vue de voir, par un jugement opposable à la locataire, condamner in solidum les trois banques à l'indemniser du préjudice subi du fait des crédits

prévisionnel établi par une société Alpha + avait fait apparaître un chiffre d'affaires annuel de 644 808 francs, avec un résultat d'exploitation de 225 786 francs, sans rechercher, comme elle y était

la contestation et prononcé l'admission de l'UFB Locabail au passif de la liquidation judiciaire ; Attendu que, pour annuler les deux contrats de crédit-bail et rejeter la demande d'admission du crédit-bailleur

supporter toutes charges de construction et d'aménagement, d'entretien et autre et de rembourser au propriétaire du fonds servant tous impôts et taxes selon modalités précisées ; que les contrats de crédit-bail

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit

2 / Mme Sylvaine X..., épouse Y..., demeurant ensemble,10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit