Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de ces commissions, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

moyen : Attendu que M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu

, a justifié sa décision ; Que, dès lors, le moyen, qui, en ses première et onzième branches, manque en fait, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire

Sur le second moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci. » AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'inspecteur de l'URSSAF de PARIS et région Parisienne a constaté

délibéré ; alors, selon le moyen, que le magistrat qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries doit en rendre compte au tribunal dans son délibéré; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune

rendre sur les lieux de chasse étaient ainsi autorisés, d'autre part, que Francis Z... et Gilles B... ont tiré des coups de feu sur le chamois, sans préciser l'origine de ces constatations de fait à partir

P 960266980/2, était, aux termes de la présente plainte, toujours en cours ; qu'en effet, la décision de non-lieu rendue dans ladite procédure, et notifiée aux parties civiles, avait fait l'objet d'un

Fabrice A..., conformément à la dernière décision rendue par le juge aux affaires familiales rendue le 15 mai 2012, dit qu'elle doit se soumettre aux mesures de contrôle qu'elle a indiquées ainsi qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Michel X..., 2 ) la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, 3 ) la CPAM de Paris, 4 ) la CRPSA, en cassation d'un même arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° V 24-16.536 Enoncé du moyen 5.

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. C...

les documents transmis ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que l'ordonnance de clôture a été rendue le 31 décembre 2019 ; que, pour rendre sa décision et notamment fixer la résidence de [V

Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Déchéance des pourvois formés par MM. K..., I... et X... 8.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2021), rendu en dernier ressort, par requête enregistrée le 14 avril 2021, M.