de l'employeur.

commises au travail, sa crainte d'avoir perdu son emploi et se sentir seul responsable de ses erreurs et, d'autre part, l'existence de facteurs de risques psychosociaux, liés essentiellement à l'isolement

[L] et la Sci du Logis faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que « Mme [D], qui était employée au sein de l'entreprise Ar Decohabitat, entreprise gérée par M.

[F], il n'était rapporté aucune preuve matérielle de ces erreurs, la cour d'appel, qui a exigé une preuve matérielle en plus des attestations, a violé le principe susvisé.

[X], il n'était rapporté aucune preuve matérielle de ces erreurs, la cour d'appel, qui a exigé une preuve matérielle en plus des attestations, a violé le principe susvisé.

produits ; I - Sur le pourvoi n° Z 99-81.102, formé contre l'arrêt du 18 janvier 1999 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en rectification d'erreur

Par lettre du 7 janvier 2014, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail, dans le cadre d'un projet de réorganisation donnant lieu à élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Aux termes du premier de ces textes, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la

mémoire ampliatif et les mémoires complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des contrôles des fonctionnaires de la direction départementale du travail et de l'emploi

du salarié en raison d'une erreur de cette commission sur le point de départ du délai de cinq jours privait le licenciement de cause réelle et sérieuse, peu important que l'erreur provienne de l'employeur

N... ; que le plan de prévention ne faisait pas état des risques d'interférence dans le cadre des activités réalisées simultanément par les deux entreprises ; que l'inspection du travail estimait donc

; "après avoir constaté que sont établies à la charge des mis en examen ou de certains d'entre eux les trois erreurs suivantes : - une erreur générale commise dans le balisage du secteur, qui n'interdisait

-1, L. 626-3 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de banqueroute par emploi

dirige personnellement le groupe portant son nom et dont la société Nouveaux Loisirs n'est qu'une filiale spécialisée dont il est d'ailleurs le représentant légal, ne pouvait ignorer la politique d'emploi

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui a condamné le premier, pour escroqueries, publicité de nature à induire en erreur et obstacle au contrôle

donc assimiler l'existence de dettes fiscales et parafiscales à l'emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds ; "alors que, enfin, le délit de banqueroute par emploi de moyens ruineux en vue

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors d'une part, que l'adaptation à l'emploi s'apprécie par rapport à la

Y..., employé en qualité d'agent de contrôle par la société des autoroutes du Sud de la France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir un rappel de salaire pour la période du

Aux termes du premier de ces textes, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la

créé sur le fondement de l'article L. 127-1 du Code du travail... ; "l'association Accord a fait effectuer par ses employés les travaux de comptabilité facturés aux adhérents à l'heure sans que ces