COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004), que, par mention expresse portée sur leur déclaration

Z... licencié par son employeur, la banque International Bankers incorporated, a assigné en réparation M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Warman international, société anonyme, dont le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme E... coupable du chef d'escroquerie au préjudice de Mme U... et de faux au préjudice de M.

K... coupable de faux et usage de faux au préjudice de MM. C... A..., Q...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

, directeur général, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque du chef de faux et d'usage de faux ; " aux motifs que il ressort de la procédure d'instruction 6/ 98/ 21 qui a été communiquée suite à l'arrêt du

Il est fait grief à l'arrêt rectifié attaqué d'AVOIR condamné le cabinet DSA International à indemniser la SCP [...] prise en la personne de Me C...

, du chef de vol avec effraction, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'actes ; 2) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 16 mars 2006, qui a déclaré

1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 5 de la loi du 24 juillet 1996, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2003) que Jacques X..., salarié des sociétés Renault et Auto châssis international

X... a soulevé devant le juge aux affaires familiales une exception d'incompétence internationale au profit des juridictions belges ; que le juge aux affaires familiales s'étant déclaré incompétent au

adressées à la société Soramex, il faut ajouter que les chèques qu'il avait émis en paiement de ces fausses factures étaient encaissés à la FIBI ; qu'en dépit de ses dénégations, Michel X... a bien bénéficié

une certaine somme par un jugement du tribunal de Verviers (Belgique) du 18 février 1997, qui a été déclaré exécutoire en France par ordonnance définitive du président du tribunal de grande instance de

Les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Qualitair & Sea International ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

exportées en Algérie, en produisant des fausses déclarations d'exportation, remises par des tiers non identifiés, lui ayant ainsi permis de bénéficier indûment de l'exonération de TVA attachée à ces ventes

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 12 mars 1992, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise