(cabinet R...) était co-commissaire aux comptes des sociétés du groupe Selcodis, OED et EDA (disposant de 8 sous-filiales régionalisées) ; qu'au regard des constatations effectuées par les services des

de Calais, - La CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - Les CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : d'Angers, de Boulogne sur Mer, de la Mayenne, de la Région

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Catana Group

André X..., tous deux demeurant Centre Chirurgical Saint-Roch, Route de Gordes, 84300 Cavaillon, 3°/ de la compagnie Allianz France - Groupe Allianz Via, venant aux droits de la compagnie Via Assurances

DIFFERENTS ACOMPTES ; QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS D'ARMAND AYANT ETE PRONONCEE ET LES TRAVAUX N'AYANT PAS ETE EXECUTES, LES INTERESSES ONT FAIT ASSIGNER ARMAND ET SIRET SYNDIC, AINSI QUE LE GROUPEMENT

X..., ouvrier agricole, ayant subi une intervention chirurgicale le 1er octobre 1978, a sollicité le bénéfice d'une pension d'invalidité le 20 février 1981 qui lui a été refusé par la caisse de Mutualité

DE L'OUEST "SODERO", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE "SDRN", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON "SODLER", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

au rachat par cette dernière de celles des autres créanciers, dès lors qu'il est constant qu'une telle issue n'était à l'origine aucunement acquise et que les conditions dans lesquelles la Caisse régionale

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Groupe Nice-Matin et de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Groupe Nice-Matin et de M.

[Y], ancien avocat du groupe en charge des questions sociales du groupe dont le coût était ainsi économisé alors que les consultations juridiques et les audits (in situ) étaient pris en charge par le FAFIH

qu'il est constaté qu'au regard de l'arrêté interministériel du 1er août 2006 ; qu'ils ont constaté qu'au regard de l'arrêté interministériel du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région

de Midi Pyrénées applicable à la SARL NOUVELLE AGEDIS comporte un avenant relatif à la commission paritaire régionale qui ne contient aucune mention concernant un seuil en termes de nombre de licenciements

, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-16.924 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-16.923 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur régional

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 décembre 2008), que la caisse régionale

Me Delvolvé, avocat de la Caisse centrale des Banques populaires (CCBP), de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace-Lorraine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse régionale

est choisi comme niveau d'appréciation du motif économique ; qu'il est constant que la société HPSN fait partie du groupe GENERALE DE SANTE, qui gère de nombreux établissements hospitaliers

de travailler avec plusieurs aménageurs sur une même commune sauf si l'importance de l'opération le justifie et après accord exprès du groupe [U], que le territoire d'intervention de la

faisant grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visites dans les locaux professionnels des sociétés SMCT, ALSTHOM LEROUX NAVAL, ACE et SNC ; "aux motifs que Jean-Claude Y..., directeur régional