et le créancier ; que les époux X... n'ont pas la qualité de cautions, seule la SNC Les Corvées s'étant portée caution solidaire des engagements de la société Stan Immobilier Conseil le 24 février 1989

où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'il appartient à la caution qui soutient que son engagement était disproportionné à ses biens et revenus d'en rapporter la preuve

de caution à [J] [P] et [V] [L] ; que, reprochant à leur expert-comptable de ne pas s'être assuré avant la cession de la mainlevée de leurs engagements de cautions, ils assignaient [X] [F] [D] devant

sur l'étendue des garanties fournies au créancier ayant déterminé son consentement constitue une cause de nullité de l'acte de cautionnement. / En l'espèce, le contrat de prêt de 300 000 euros conclu

; Qu'en outre, la formule manuscrite inscrite par la caution dans l'acte de cautionnement a pour objet la prise de conscience de l'étendue de son engagement; Qu'ainsi, Monsieur X... , es-qualité de caution

au contraire que l'engagement de caution de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable son engagement de caution au titre du contrat de crédit-bail alors, selon le moyen, que l'engagement de caution doit comporter la mention écrite de la

Axe bâtiment a, le 3 février 2009, assigné Mme X... en paiement d'une certaine somme au titre de son engagement de caution ; Attendu que pour accueillir cette demande après avoir validé l'engagement

Philippe Y... a opposé la nullité du cautionnement en raison de son erreur portant sur la solvabilité du débiteur principal, condition déterminante de son engagement ; qu'il a aussi prétendu que son

l'acte constatant l'engagement d'une caution devait comporter, écrite de la main de celle-ci, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance

l'acte constatant l'engagement d'une caution devait comporter, écrite de la main de celle-ci, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance

Il soutient que du fait que la mention manuscrite n'est pas assez précise, il n'a pu appréhender avec exactitude l'étendue de son engagement, ce qui emporte la nullité de son cautionnement

acquéreur », quand cette attestation ne précise ni la nature ni l'étendue de l'information ou des conseils donnés à M.

a violé ; 3°- ALORS QUE la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières

X... demande à la cour de juger cependant qu'en l'absence d'information personnelle de la caution sur le caractère subsidiaire de la garantie, son engagement résultait d'une erreur déterminante, entraînant

cautionnement soit valable que la caution, lorsqu'elle s'est engagée, ait eu une connaissance non équivoque et totale de l'étendue de son engagement ; qu'en estimant que les contrats de cautionnement conclus

EPOUSE Z..., QUI S'EST PORTEE CAUTION DE TOUTES LES SOMMES QUI PEUVENT OU POURRONT ETRE DUES AU CREDIT LYONNAIS PAR SON PERE, M.

de dette future est licite, seule la mention manuscrite permettant de déterminer l'étendue et la nature de l'engagement sans qu'il soit exigé que la nature des dettes garanties soit précisée dans cette

tout état de cause son engagement ne pouvait être étendu aux agios calculés au taux bancaire, la mention manuscrite par lui apposée sur l'acte de cautionnement ne comportant aucune indication relative

intérêts conventionnels, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme X... était parfaitement informée des dettes de la société et de l'étendue de ses engagements de caution et, par motifs propres, qu'elle