à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2019 où étaient

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a ordonné l'exécution partielle, pour une durée de 1 an, de la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

l'un et l'autre, notamment : - à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et mise à l'épreuve, - au paiement d'une amende de 800 000 francs, que les dépens ont toujours été libellés

2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

pénal, les juges du second degré ont révoqué, en totalité, après débats publics et décision rendue publiquement, le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 9 mois d'emprisonnement prononcée

à 2 ans d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 3 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a ordonné une mesure de confiscation ;

à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils

, et applicable immédiatement aux instances en cours, la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve ne peut être ordonnée par la juridiction de jugement qu'après avis du juge de l'application des peines

en danger d'autrui, violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts

et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-45, 222-22 et 222-27 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise

et a révoqué partiellement, à hauteur de six mois, le sursis mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Mâcon le

par arrêt contradictoire du 19 mai 1998 à la peine de deux années d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, il savait son pourvoi contre cette décision rejeté par arrêt du 13

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-25, 222-26, 222-

[T] coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de deux ans avec mise à l'épreuve pendant une durée de deux ans avec obligation d'indemniser la

X... à six mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, " alors, d'une part, que le tribunal pour enfants ne peut prononcer une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis

à 1 an d'emprisonnement et a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve attaché à la peine prononcée, le 16 avril 1997, par le tribunal correctionnel d'ANGOULEME, à 1 an d'emprisonnement dont

[C] [O] à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve pour infractions à la législation sur les stupéfiants. 3. M.

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 avril 1999 où étaient présents : M.