une pension alimentaire à la charge de M.

concubin ; que, dès lors, sa demande sera rejetée ; "alors, d'une part, que les juges du fond sont tenus de prendre en compte tous les chefs de dommage découlant des faits, objet de la poursuite, pour

alimentaire, qu'il doit verser pour l'entretien et l'éducation de sa fille B..., pension maintenue à la somme de 350 F par mois, par décision du juge aux affaires familiales de Bethune du 7 janvier 1998

François, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 2003, qui, après relaxe de Laetitia Y..., épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse, l'a

alimentaire due par M.

Mme [B] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce, alors « que, lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne

le jugement en ce qu'il avait reçu Martine X... en sa constitution de partie civile, formulée par lettre, dès lors que sa demande tendait à la condamnation de José Y... au paiement des sommes de 1 500

Y..., à justifier du paiement de la pension alimentaire mise à sa charge, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; 2) " alors qu'en retenant, par ailleurs, que Luigi Y... était mal venu de contester

Y... n'ayant jamais versé cette pension Mme Z... a saisi un tribunal de grande instance pour fixer le montant de sa créance ; que le Tribunal a déclaré la demande de Mme Z... irrecevable pour défaut d'intérêt

P... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de suppression de la pension alimentaire allouée à Mme E..., alors « que le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable

de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 1999 où étaient présents : M.

Y... à verser une pension alimentaire pour l'enfant commun alors mineur dont la garde était confiée à la mère; que, soutenant que cet enfant était devenu majeur et ne poursuivait pas d'études, M.

à 2 500 francs à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs, alors, selon le moyen, que la pension alimentaire versée pour la contribution à l'entretien et à l'éducation

pension alimentaire; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande

"alors d'une part que nul ne peut être tenu d'exécuter une décision au-delà de son dispositif ; qu'en l'espèce il résulte du dispositif du jugement de divorce que le prévenu doit verser une pension alimentaire

Y... à lui verser une pension alimentaire sur le fondement de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, alors que, d'une part, les motifs de l'arrêt, qui relèvent une disparité de ressources et de

ou prestation alimentaire, et par voie de conséquence l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans avec l'obligation de payer à la partie civile,

X... a demandé le divorce pour rupture prolongée de la vie commune; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour prononcer le

X... à préciser si outre le paiement d'une pension alimentaire il entendait abandonner sa part d'un bien commun en pleine propriété en application de l'article 285 du Code civil et Mme X... à préciser

secours, renvoie les parties à une audience ultérieure en invitant Mme Y... à présenter ses observations sur la pension alimentaire éventuellement due au titre du devoir de secours ; Qu'en statuant