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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8519ba5988459c4ca8a
21 septembre 1994
21 septembre 1994
les forains disposaient d'une totale indépendance pour revendre les marchandises achetées à la société Daris, que celle-ci ne donnait aucune directive ni n'exerçait aucun contrôle sur les modes de prospection
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10564
23 mai 2017
23 mai 2017
Laurent l'exclusivité de la prospection de ici clientèle désignée à l'article "secteur d'activité " et dans le secteur défini au même article.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00257
15 mars 2011
15 mars 2011
violée, bien que des mandats interdits par la convention ont été conclus, en considérant que la violation de la clause supposait la démonstration d'un acte résultant d'une action personnelle réelle de prospection
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00223
19 janvier 2012
19 janvier 2012
attribué à un salarié chargé de la prospection d'une clientèle sans l'accord de ce dernier, constitue une modification unilatérale du contrat de travail justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bfb
12 mars 1992
12 mars 1992
; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une indemnité de clientèle au motif que la chute du chiffre
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61372384cd5801467740ace6
17 mai 2000
17 mai 2000
qu'en retenant, pour décider que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, que l'employeur avait interdit au salarié, dont l'activité était la prospection
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613720b6cd580146773edc42
7 janvier 1988
7 janvier 1988
alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnité de clientèle est la réparation du préjudice causé au représentant par la perte de sa clientèle pour l'avenir ; que le représentant ne subit aucun préjudice
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et les prospects " ; qu'était donc invoquée un motif non inhérent à la personne du salarié pris d'une insuffisance de visite et de prospection de leur clientèle par les VRP de la société et non par M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00206
22 février 2017
22 février 2017
[D] un contrat dénommé « contrat d'agent commercial » pour lui confier la prospection de sa clientèle dans le département des Landes et dans une partie de celui des Pyrénées-Atlantiques ; qu'
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6137235bcd58014677408b93
13 octobre 1999
13 octobre 1999
X... a été embauché le 21 décembre 1983 par la société Office d'assurances ODA en qualité de VRP ; qu'il a été promu le 29 mars 1985 aux fonctions de responsable chargé de la prospection de la clientèle
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6079b1b39ba5988459c531dd
11 mars 2003
11 mars 2003
X..., quand pourtant l'ordonnance ne mentionnait pas, mis à part la prospection de la clientèle, que le comportement de l'intéressée avait eu lieu "avant le prononcé de la liquidation judiciaire de la
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10113
28 janvier 2016
28 janvier 2016
depuis 1998, d'organiser l'aide apportée par celui-ci ; qu'elle a scindé le secteur 168 composé des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, a attribué la prospection de la clientèle
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6137220fcd580146773f9e29
26 octobre 1993
26 octobre 1993
demeurées sans réponse plusieurs actes de concurrence déloyale, en particulier la campagne de dénigrement menée contre elle par la SIepa Nice, la création d'une structure de dépôt à Clichy (92110), la prospection
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01194
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Relationship officer » en charge de la prospection et du développement d'une clientèle privée pour le compte de la société.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10546
28 septembre 2022
28 septembre 2022
elle-même condamnée aux dépens et au paiement à chacune des défenderesses d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 1/ Alors qu'est déloyale la prospection
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00248
10 mars 2015
10 mars 2015
sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt retient que la société Bernadette Texier a refusé de transmettre la totalité du fichier de clientèle
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02123
23 novembre 2016
23 novembre 2016
question d'appliquer des pourcentages à une assiette définie comme le périmètre de « P&L » déduction faite du montant de la rémunération fixe du salarié et des frais engagés par celui-ci pour la prospection
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00462
19 mai 2015
19 mai 2015
code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Atlas (la société) a conclu avec Mme X... un contrat dénommé « contrat d'agent commercial », pour lui confier la prospection
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00463
19 mai 2015
19 mai 2015
X... un contrat dénommé « contrat d'agent commercial », pour lui confier la prospection de sa clientèle dans le département de la Vendée ; que la société ayant résilié le contrat, le tribunal a rejeté
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61372309cd58014677404a09
8 avril 1998
8 avril 1998
Y... visitait épisodiquement ses clients, effectuant seulement 206 visites annuelles au lieu des 444 prévues au contrat; que dans certaines villes, elle avait perdu sa clientèle; qu'elle en déduisait
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