établi que le docteur Z..., après avoir effectué des prélèvements sanguins pour lesquels il n'était pas habilité, a porté sur les fiches d'accompagnement le nom du docteur X..., comme étant celui du vétérinaire

le juge d'instruction peut ordonner qu'il sera cédé à titre onéreux ou qu'il sera procédé à son euthanasie par ordonnance motivée prise sur les réquisitions du ministère public et après avis d'un vétérinaire

les lieux du vol ; " alors, de cinquième part, que les juges d'appel ne pouvaient sans se contredire à la fois fonder leur condamnation sur la constatation des premiers juges selon laquelle le vétérinaire

l'homme ou à l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; que, dès lors, constitue un médicament le produit blanchissant à base d'EDTA fabriqué par un laboratoire vétérinaire

d'un animal sauvage apprivoisé ou en captivité, alors : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, pour relaxer le prévenu, que les blessures constatées par le vétérinaire

le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée le 26 avril 1996, en qualité de femme de ménage, pour assurer un travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 7 heures 30 au cabinet vétérinaire

d'appel du prévenu, l'invitant à constater qu'il n'avait aucune possibilité matérielle de s'assurer par lui-même de l'état des bêtes importées de l'étranger avant leur réception par les services vétérinaires

en périodes d'insémination artificielle, alors qu'existent deux spécialités vétérinaires analogues autorisées ; qu'en outre le vétérinaire a mentionné faussement sur les ordonnances et sur les factures

Y... n'a fait partie du programme des vétérinaires salariés ; que M. Y... n'assurait d'ailleurs aucune garde, contrairement aux autres vétérinaires salariés" ; qu'il faisait valoir ainsi que M.

tendant au paiement d'un rappel de salaire sur la base des minima prévus par la Convention collective nationale de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

[X] [U], [D] [K], [C] [L], de la société vétérinaire [C] [L], de M. [F] [A] et de la pharmacie [A] des chefs d'infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire.

F..., la société Vétérinaire JM F..., M. U...

Alain X..., demeurant à Lectoure (Gers), "Le Bourg", en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Instruments de médecine vétérinaire

X..., vétérinaire, qui exerçait dans une société professionnelle, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 avril 1993), de l'avoir débouté de sa demande, dirigée contre la société Marceau conseil, à laquelle

X... pour lui confirmer que l'établissement d'un diagnostic et l'administration d'une injection à un cheval relevaient des attributions exclusives d'un vétérinaire et qu'il en résultait donc que la pratique

de la violation des articles 312-1 du Code pénal, 575, 5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires

Z..., vétérinaire, lequel administra au cheval une solution de chlorure de magnésium au moyen d'une sonde naso-oesophagienne ; que l'étalon est mort le 18 juin suivant ; que M.

de la non-conformité de l'animal vendu le 19 décembre 2016 et de la condamner à lui payer les sommes de 600 euros en remboursement de la moitié du prix de vente, 6 889,86 euros au titre des frais vétérinaires

R. 242-6 du Code rural portant déontologie des vétérinaires édicte : « tout vétérinaire ayant exercé en qualité de salarié ou de collaborateur dans un cabinet vétérinaire, une clinique vétérinaire ou un

de documents administratifs et usage, établissement de faux certificats et usage, ainsi que de contaminations volontaires et involontaires d'animaux domestiques et infractions à la réglementation vétérinaire