d'heure et une heure ; puis il est revenu sur cette première déclaration, qui était un mensonge facilement démontable puisque son véhicule n'était déjà plus sur les lieux lorsque les gendarmes sont venus

attendu que l'arrêt relève qu'à la suite du heurt de l'automobile de M.

niant avoir pris le volant de sa voiture, qu'il avait précisé avoir constaté que son véhicule était accolé à une autre voiture stationnée à quelques centimètres seulement et que se retrouvant à pied sur

attaqué du 16 septembre 2004 a déclaré irrecevable la demande tendant à voir autoriser des experts privés à examiner le véhicule de gendarmerie impliqué dans l'accident du 17 décembre 2002 ; "aux motifs

auditions, indique que Mohamed X... roulait à environ 70 km/h ; que cette perte de contrôle apparaît dès lors complètement inexplicable s'il n'y a pas eu heurt entre les deux véhicules ; qu'au surplus

B... le samedi matin 25 septembre pour l'informer que son véhicule avait été volé, que le samedi 25 septembre, vers 8 heures en sortant une poubelle il a constaté le vol de son véhicule ; qu'il s'est rendu

X... et les dommages subis n'était établi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 3) alors que, le cyclomotoriste qui a heurté un véhicule en stationnement a droit à la réparation de ses

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 2019), le 17 octobre 2013, alors qu'il circulait au volant de son véhicule et dépassait une file de voitures, M.

conduit par Véronique X... s'arrêter pratiquement après avoir mis le clignotant à gauche, alors qu'un cyclomoteur circulant à allure modérée circulait sur la même chaussée, en sens inverse, le véhicule

heurté et renversé Georges X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons, après avoir garé son véhicule ; Georges X..., âgé de 79 ans est décédé le 9 février 2000 au CHU de Bordeaux ; que

par l'arrière le véhicule d'Adel Z... dans lequel se trouvait la victime que plusieurs minutes après que ledit véhicule eut heurté un véhicule conduit par Mouloud X..., et où le véhicule d'Adel Z... a

que Mme Z..., se dirigeant vers Sète, aurait été heurtée par le véhicule de Y... qui, roulant en sens inverse vers Montpellier, en aurait perdu le contrôle, version qui suppose à tout le moins, compte

A..., le fourgon de celui-ci ayant été endommagé à l'avant gauche alors que la voiture de Mme Y... était entièrement détruite à l'avant ; qu'il ressortait ainsi de ces constatations, que le véhicule de

de X..., qui circulait régulièrement sur la voie la plus à droite de la route nationale 13, laquelle comprend 2 voies de circulation au lieu de l'accident, a été heurté violemment à l'arrière par la voiture

venant de sa gauche de le voir à temps; qu'il s'est littéralement jeté sur un véhicule que, dans ces conditions, il ne pouvait voir et dont le conducteur ne pouvait le voir; qu'il est constant, par ailleurs

B... qui circulait sur cette voie ; que le véhicule de M. B... a été heurté ensuite par celui de M. D..., lui-même heurté à l'arrière par l'ensemble routier conduit par M.

attaqué a relaxé Josette A... des poursuites engagées à son encontre du chef d'homicide involontaire sur la personne de Gwenaël D... qui, circulant à cyclomoteur, a été heurtée par la voiture que conduisait

mois, outre une condamnation à des dommages et intérêts ; "aux motifs que le 29 mai 1998, entre 4 heures et 4 heures 30, M.

infirmatif attaqué a prononcé la relaxe de Fabienne Y... ; "aux motifs que la voiture au volant de laquelle elle se trouvait a été heurtée, "à l'arrière droit" par la motocyclette de Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le