DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme National Westminster Bank, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole (GFA) des Bouches-du-Rhône V, dont le siège

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) et les productions, qu'une saisie-arrêt, pratiquée par la société Migliani entre les mains de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

. ; que celui ci, à la suite d'une maladie psychiatrique, a été en arrêt de travail du 23 avril 1992 au 15 mars 1995, date à laquelle la CPAM des Bouches-du-Rhône l'a classé en invalidité définitive deuxième

malfaiteurs et d'assassinat de [B] [S], la récidive étant visée à l'encontre du premier, le troisième étant renvoyé en outre des chefs de délits connexes, et les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2021), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône,

par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 4], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

et le cou, celle-ci restant passive mais sans le repousser ; qu'elle l'avait ensuite également embrassé sur la bouche et que pris d'un élan de lucidité, il avait reculé ; qu'il a réfuté également les

puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère, la Savoie, la Haute Savoie, le Rhône et l'Ain, ainsi que dans le Var, le Vaucluse et les Bouches

J... verse aux débats une copie d'écran du site Internet au nom de 'ROCCHIETTA' faisant apparaître l'existence de 5 magasins dans les départements du Var, des Bouches-du- Rhône et des Alpes Maritimes en

ou plus par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'après l'intégration de F... à l'internat de la maîtrise Notre-Dame, le demandeur aurait très vite commencé à l'embrasser sur la bouche

l'incidence de la loi du 4 février 1995 est nulle puisque ladite prescription était acquise avant son entrée en vigueur ;- n'est pas constitué le crime de viol par pénétration du sexe d'Armand N... dans la bouche

régional, chef de la brigade interrégionale d enquête d Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie, à Francis B..., directeur départemental des Alpes-Maritimes, à Guy C..., directeur départemental des Bouches-du-Rhône

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information que les faits relatifs à Eric X..., un baiser sur la bouche, soient susceptibles de constituer le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

d'une scène de rupture ou de jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout des seins de la victime et lui avoir arraché des poils pubiens pour les lui mettre dans la bouche

société de droit américain Astrec Inc., sur les circonstances, relevées par l'administration fiscale, que les époux X..., qui sont domiciliés au Royaume-Uni, sont propriétaires d'une villa à Bartentane (Bouches-du-Rhône

mordillant la poitrine, avait joué avec son sexe, lui avait caressé les testicules et l'avait masturbé ; que par la suite, il lui avait demandé de lui faire des fellations et avait éjaculé dans sa bouche

[H] [J] a été mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône par ordonnance du juge d'instruction, en date du 28 mars 2019, maintenant les effets du mandat

J], [S] [K] et [P] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 2 octobre 2024, qui, dans la même procédure, les a renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône