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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c9cd5801467740e27c
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
613723cacd5801467740e374
9 octobre 2001
Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cbcd5801467740e41a
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372393cd5801467740b8f8
4 octobre 2000
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372393cd5801467740b963
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Lacroix, société anonyme, dont
61372394cd5801467740b9de
3 octobre 2000
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
61372394cd5801467740ba42
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Parc, dont
Donne défautc/M. et Mme X
61372399cd5801467740be0b
10 juillet 2001
613723afcd5801467740ce64
22 mai 2001
Aubert, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613723b4cd5801467740d21f
9 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation
613723b7cd5801467740d4be
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Louis Z..., 2 / Y...
6137235ccd58014677408c27
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant Tall-Dour en Belle Roche
6137235ecd58014677408e66
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel
61372361cd5801467740901c
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipements (
61372369cd58014677409621
1 février 2000
Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
6137236acd580146774096f6
18 janvier 2000
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137236bcd5801467740987c
10 mai 2000
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Donne défautc/Mme Elleouet
6137236ccd580146774098ff
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation
61372335cd58014677406dbd
30 mars 1999
6137230ccd58014677404bf9
6 janvier 1998
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