300 personnes, tout en se moquant des graves ennuis qu'elle leur a fait subir ; que le passé de Denise X... est déjà lourdement marqué par une série de malhonnêtetés et qu'elle n'a jamais tiré les leçons

novembre 2001 l'existence de cette plaie cutanéo muqueuse relevée le 22 septembre 1999 ; que si bien évidemment le praticien n'a pu indiquer quelle en était l'origine, il n'en demeure pas moins que la lésion

seuls habilités à les consulter ; qu'il est de principe que si les juges disposent de la faculté de donner mission à un médecin expert commis par eux de consulter les documents médicaux relatifs aux lésions

. ; "en fait, que les conclusions de l'expert I... reposent sur deux postulats, à savoir, d'une part que l'infection s'est développée à partir d'une lésion vraisemblablement de la région périnéale ou

X..., salarié de la société Fortech, a déclaré avoir été victime d'une sciatique sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette lésion à titre

Tout comme le scanner du 24 août 2012 mettant en évidence des lésions secondaires sous forme d'hyperdensités focalisées, de prise de contraste aussi bien cérébrale que cérébelleuse.

prise en charge de la maladie inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles, qui est de sept jours, n'était donc pas remplie à la date de la première constatation médicale, de sorte que les lésions

législation professionnelle; que la cour d'appel, statuant au vu des conclusions de l'expertise technique dont elle avait précédemment ordonné la mise en oeuvre, afin de déterminer le lien existant entre les lésions

; CE, 30 novembre 2021, n° 443922, mentionné aux tables du Recueil Lebon ; 1re Civ., 19 juin 2019, pourvoi n° 18-20.883, publié au Bulletin), cette précision vise uniquement à la prise en compte de la

l'expulsion par la voie naturelle; que, devant la Cour, l'expert B... a reconnu que celle-ci était la démarche obstétricale logique; qu'en tout cas, l'importance et le caractère irréversible des lésions

l'expertise et constaté par la cour d'appel elle-même ; qu'en se fondant ainsi sur les appréciations du collège d'experts de l'ONIAM pour décider que l'insuffisance aortique de Mme Y... serait une lésion

caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; que les expertises réalisées ont conclu à la mort de Mickaël Y... par noyade, à une absence de lésion

et l'existence d'un préjudice direct et certain en relation avec ce coup de pied, la Cour s'est fondée sur des constatations médicales dont elle a jugé qu'elle n'excluait pas la possibilité que les lésions

nombreux symptômes dont certains ont été objectivés par les certificats médicaux produits essentiellement des irritations des muqueuses oculaires, nasales, pharyngo-laryngées et bronchiques et des lésions

moment de son temps de travail, a eu une altercation avec la gardienne, qui a dégénéré en des coups aux bras et jambe droites et en gestes obscènes à l'encontre de la gardienne ; que la réalité des lésions

compagnie AGF à verser à Reine X... une somme de 158 987,28 francs au titre de son préjudice corporel, provision déduite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "l'expert a constaté que les lésions

le prix et a recherché un autre acquéreur ; que, le 25 mars 2008, Mme K... a assigné la société BMH Invest en caducité de la promesse unilatérale de vente et, à titre subsidiaire, en rescision pour lésion

Argent et méthodes douteuses", du passage "Ce n'est pas tant que votre condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon