X... n'avait jamais cherché à entrer en contact avec son fils et ne s'était jamais occupé de lui, le tribunal a violé les articles 205, 207 et 371 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

avait dispensé tous les salariés compris dans le licenciement collectif de travailler pendant la procédure de licenciement ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi la société Voss Production aurait cherché

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

contre-propositions ; que, dès lors, la cour d'appel a violé les articles 1108 et 1589 du Code civil ; 2°/ qu'était dépourvue de toute incidence l'affirmation selon laquelle la SOTRAFIM aurait tardivement cherché

Y... de faire une comparaison, alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas cherché à prendre connaissance du dossier de ces salariés, pour les comparer à ceux versés aux débats par M.

A... n'aurait pas cherché à se distinguer de son mari, ce qui ne peut équivaloir à la reconnaissance des fautes de celui-ci ; et alors que, chacun n'est, aux termes des articles 1383 (responsabilité délictuelle

cause, leur a proposé une modification de leur poste de travail" et dénonçait le contenu de ces attestations qui étaient jointes ; qu'en affirmant de manière péremptoire que "l'employeur n'a jamais cherché

Marc X... et installée dans les mêmes locaux qu'Art et Vitesse ; que c'est vainement que Marc X... qui ne disposait pas d'une procuration lui conférant la possibilité de réaliser de telles opérations cherche

reclasser l'intéressé ; qu'en retenant néanmoins que les dispositions des alinéas 1 et 4 de l'article L. 122-32-5 du Code du travail n'avaient pas été méconnues en se bornant à énoncer que l'obligation de chercher

X..., qui avait acquis un cheval pour le prix de 125 000 francs, l'a vendu 60 000 francs à M.

Z... lui "avait fait un chèque d'à peu près la moitié du montant de la somme et ensuite il est parti chercher en deux fois le reste en espèces qui étaient dans des sacs en plastique" ; que la cour d'appel

grief porté aux droits du mis en examen : le différé du débat contradictoire du 5 au 7 janvier avait été sollicité pour que la défense bénéficie d'un délai suffisant et un des avocats désignés avait cherché

Pendant la durée du préavis, l'agent contractuel a droit à deux heures d'absence par jour, cumulables, pour chercher un autre emploi.

santé de Mme [G] autorisait un retour à l'emploi, il était clair que sans lui interdire expressément l'exercice de la profession d'agent immobilier qu'elle exerçait, l'état fonctionnel au niveau de sa cheville

en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi est situé dans le périmètre de l église de Monthou-sur-Cher

[S], que les conditions générales de la société [3], fournisseur sélectionné par l'UFC-Que choisir, lors de l'opération « Energie moins chère ensemble », garantissaient le libre accès aux compteurs [1]

Charles X... que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Robert X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

domicilié [...], 2°/ à Mme Eva X..., domiciliée [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 4°/ à la société De Rien Mon Amour, anciennement dénommée Merci chéri

dispositions pénales et civiles du jugement déféré, après avoir prononcé sa relaxe des fins de la poursuite, en ce qui la concerne, les dispositions civiles de ce jugement ; "aux motifs que seul Charles

Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Saint-Dié, 15 février 1992) d'avoir alloué aux consorts X..., en raison du décès de Charles