; que le jugement sera en conséquence réformé et la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine reconnaissant le caractère professionnel de la maladie déclarée par, Madame Nadine

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Mesdames Ghislaine X..., Michelle Y..., Nadine Z..., Chantal A..., Florence B..., Virginie C..., Fabienne D... , Séverine E... , Evelyne F...

mode de passage peuvent être déterminés par trente ans d'usage continu ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait se borner à dire qu'en application de l'article 685 du code civil, la parcelle de Nadine

Georges E..., demeurant ..., 8°/ Mme Geneviève B..., née E..., demeurant ..., 9°/ Mme Nadine B..., née E..., demeurant 274, cheminn du Moulin, 13880 Velaux, 10°/ Mlle Pascale X..., demeurant .

formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nadine

Nadine, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SOISSONS, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

Nadine, - Z...

Lannion (Côte-d'Armor), 9 / Mme Nicole B..., demeurant au Bourg à Quemperven (Côte-d'Armor), 10 / Mme Claudine H..., demeurant au lieudit "Ar Santé", bât L 131 à Lannion (Côte-d'Armor), 11 / Mme Nadine

Thibaud, 4°/ de Mme Nadine Z..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent

unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Soventex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de Mme Nadine

Thierry X..., 2 / Mme Claudine Z..., épouse X..., demeurant ensemble 4, square Le Nain, 78960 Voisins-le-Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadia

anonyme, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nadia

d'instance de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT de l'Office public de l'habitat de Bobigny, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Nadia

Nadia - contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE en date du 20 mai 1988 qui, pour complicité de tentative d'homicide volontaire et complicité d'homicide volontaire, l'a condamnée à 20 ans de

X... a procédé à un "tamponnement" de chacune des narines par un doigtier garni de compresses maintenu par un ruban adhésif "le tout recouvert par une autre compresse et un autre ruban adhésif en position

Monsieur Ghérardo F..., demeurant à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 2°) de Madame Alice X... épouse F..., demeurant à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., laquelle est représentée, - Madame Nadia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre

Ahmed Y..., 2 / Mme Nadia B..., épouse Y..., demeurant ensemble à Champigny (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au

Mme Sukran B..., née Z..., demeurant ensemble ..., 5 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard, dont le siège est ..., 6 / Mme Marie-France Y..., divorcée C..., 7 / Mlle Nadia