Y... ne s'apparente pas à un agissement de harcèlement et s'inscrit dans le conflit récurrent l'opposant à son salarié et qui s'est soldé par un licenciement que la cour a estimé fondé ; qu'en procédant

En application de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de

X... et Y..., la société Sabla se prévalait dans ses conclusions d'appel de ce que des "instructions" avaient été données contredisant ses intérêts, de ce qu'un chantier d'épuration avait échappé à Sabla

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, que la faute lourde suppose une intention de nuire de la part du salarié ; La faute lourde reprochée

pas pris délibérément pour cible un salarié ou un groupe de salariés en particulier, la chambre de l'instruction a conditionné la responsabilité pénale de l'auteur de ces agissements à une intention délibérée

, sera bloqué le temps du plan Transform et de l'application des accords collectifs en résultant, qu'il s'agit d'un effet immédiat sur la rémunération des salariés du personnel navigant commercial concernés

démontre qu'au cours des années litigieuses il avait demandé à bénéficier de ses congés et que l'employeur s'y était opposé et qu'en l'espèce, le salarié n'établit pas qu

L'article 6 de l'accord prévoyait la base sur laquelle s'effectuera, pour les salariés en activité au service d'une banque au 31 décembre 1993, le transfert aux régimes Agirc et Arrco. 2. M.

obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel ; que le salarié ayant subi des agissements de harcèlement sexuel commis par un autre salarié de l'entreprise peut rechercher la responsabilité

des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ; Attendu que pour débouter M.

Le syndicat FEC-FO fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à la régularisation de la situation des salariés ou anciens salariés ayant participé à la grève qui s'est déroulée du

remboursement de repas dépourvus de caractère professionnel établies pendant les périodes de congé payés ou les jours de RTT, sans préciser d'où elle tirait la connaissance par l'ancienne direction des agissements

moral sont prohibés, qu'ils soient ou non intentionnels, et qu'ainsi la mauvaise foi ou l'intention de nuire ne sont pas des éléments constitutifs du harcèlement moral; qu'il suffit en outre que les agissements

sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque la lettre de licenciement n'évoque pas l'action en justice du salarié, mais que le licenciement fait suite à l'exercice du droit d'agir et qu'il n'est

des agissements de harcèlement moral ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la lettre de licenciement faisait grief au salarié d'avoir reproché à l'employeur un comportement qu'il considérait

contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; que, pour débouter les salariés de leurs demandes d'indemnisation de leur préjudice d'anxiété, la cour d'appel a estimé

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement du salarié repose sur une faute sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Actibois 17 à payer au salarié les sommes

P... ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du code de procédure pénale ayant été observées (…) ; que les témoins MM.

par lesquels elle a reproché à la société intimée un non-respect de la classification hiérarchique et des fonctions effectivement exercées, les agissements imputés au salarié Jean A..., une modification

« dans sa requête initiale, le salarié avait précisé que M.