Mme [V] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

dissimulé ; qu'en l'état de ces énonciations, les juges ont justifié leur décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Raymond X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

décisions simultanément inexécutables ne soient rendues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 721-3 du code de commerce et des articles L. 211-3 et R. 211-3 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., qui avait été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, en infirmant la décision d'un juge délégué qui avait prolongé sa rétention, alors, d'une part, que les conditions exceptionnelles pour

salariés Iris, dont le siège est 20, avenue Rapp, 75329 Paris cedex 07, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 et d'un arrêt au fond rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes

, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Sussex France

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association La Focel, dont le siège est Impasse du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, "1°) que sont irrecevables à former une tierce opposition les personnes ayant été parties ou représentées à la décision qu'elles attaquent ; que, dès lors, en recevant la tierce opposition du cessionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versaills (12e chambre), au profit de M.

[D] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Archibald, société d&apos

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de Mme Y...

Parat, demeurant Maison 103, 20224 Albertacce, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie UAP, dont le siège est ..., défenderesse

considéré que son licenciement reposait bien sur une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est de principe qu'un licenciement ne peut reposer sur une cause réelle et sérieuse et, à fortiori

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 juillet 2020, pourvoi n° 19-16.696, 18-24.013) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001) rendu sur renvoi après