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1 619 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00053

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Insurance celle de 127 328, 70 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la CMR régit obligatoirement tout contrat de transport routier de marchandises, à titre onéreux, devant s'exécuter entre deux pays différents

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300334

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

intérêts au taux légal sur l'arriéré résultant du loyer déplafonné à compter de chacune des échéances depuis le 1er octobre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les intérêts, dus sur la différence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

de traitement par rapport au panel, la société Quantum établit que le niveau des responsabilités et l'expérience dans le poste de ces salariés étaient différentes ; qu'ainsi, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10225

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

conférer à son auteur, un an plus tard, un rôle de concepteur de l'ensemble des opérations ; qu'il ne résulte d'aucun document que la société Cinetic Service a tenu, durant les opérations, un rôle différent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10231

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Monsieur X... à compter du jour de son licenciement dans la limite de 6 mois ; AUX MOTIFS QUE « sur le licenciement ; En l'espèce, la lettre de licenciement énonce notamment : "Or, nous constatons différents

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310444

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

fixé le prix du loyer du bail renouvelé à effet du 10 janvier 2002 à la somme annuelle de 9 920 € et rappelé que les intérêts courent de plein droit au taux légal à compter du 10 janvier 2012 sur la différence

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03227

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A... était à l'initiative de l'obligation pour les candidats de présenter un manuel de procédure et de la pondération importante de ce critère et qu'il avait collaboré avec la SAS ASA pour l'élaboration

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CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5bd

Cassation

14 mars 1974

14 mars 1974

. ; " AUX MOTIFS QUE LEURS AGISSEMENTS NE SONT PAS DE MEME NATURE, QUE LES FONCTIONS QU'ILS OCCUPENT DANS L'ADMINISTRATION ET LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES ETANT DIFFERENTES, IL N'EXISTE PAS ENTRE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200393

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

conduisant à l'allongement de la durée de cotisations, était de nature à favoriser l'équilibre financier du régime et à en assurer sa pérennité, la cour d'appel a justifié sa décision retenant que la différence

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300822

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

l'assemblée générale sauf à ce que le copropriétaire ayant agi sans autorisation se voit contraint de rétablir les lieux dans leur état antérieur, et relevé que le projet réalisé était substantiellement différent

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CC

comm

613721a4cd580146773f58c7

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Bernard A..., notaire, demeurant à Saint-Pois (Manche), route de Brécey, 2°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02240

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

due de 30 h 50 ;- décembre : 317 h 75, payées : 171 h 16, soit une différence due de 146 h 59 ;- janvier : 126 h 75, payées : 74 h 16, soit une différence due de 52 h 59 ; que l'article L. 212-1-1 (recod

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110230

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

: « pas de pelvimétrie, pas de notion de flexion de la tête foetale, de siège "complet" mode des pieds, une contre indication absolue à la voie basse pour un foetus à terme en présentation de siège, poids

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10431

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

photos que la recommandation de septembre 2008, relative au port de charges inférieures à 10 kg, n'a pas été respectée, puisque dans son nouvel emploi de conducteur, il avait à livrer des colis d'un poids

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02493

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Il s'agit là d'une évolution que nous subissons et qui nous est imposée par ce fournisseur dont le poids dans notre chiffre d'affaires est tel que nous ne disposons d'aucune réelle marge de manoeuvres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10666

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

procédure civile lequel « certifie que Marc X... est présent au dépôt 7h30 pour la prise des consignes et des matériels nécessaires à la réalisation de son travail [et qu'il est] mené à conduire différents

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301152

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Ce chalet ne peut en aucun cas être considéré ainsi que le soutient le preneur comme un meuble de terrasse qui serait autorisé par le bail et ce quelles que soient les considérations relatives à son poids

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310152

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

H... « d'exercer toute activité professionnelle ou artisanale mettant en oeuvre des opérations de mécanique, notamment automobile, de stocker des véhicules automobiles et poids-lourds sur son terrain,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200041

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X..., et sa passagère, Mme Y..., ont été victimes le 7 septembre 2005 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule poids lourd conduit par M. Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00287

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Sur le licenciement : Dès le 23 juin 2006, le médecin du travail a examiné Monsieur X...et l'a déclaré apte pour le poste de chauffeur poids lourds avec des restrictions (port de verres correcteurs,

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