[D] a indiqué interjeter appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 11 mars 2026, notifiée le 12 mars 2026, et a mentionné vouloir « être extrait afin de pouvoir assister à l'audience

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° Y 15-25.243

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

John, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de GRASSE, en date du 22 juin

principal, exposent le moyen unique de cassation ci-après annexé ; Le département du Finistère, demandeur au pourvoi incident, expose le moyen unique de cassation ci-après annexé ; LA COUR, en l'audience

la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à X...

Selon les notes d'audience, il a comparu sous escorte devant le tribunal correctionnel le 2 juin 2018 à 00 heures 47. 4.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet M.

Après avoir constaté qu'à la date de la notification de la rupture, la société L'Amy ne s'était pas acquittée des redevances correspondant à des factures des 7 novembre 2018 et 21 juin 2019, l'arrêt relève

d'audience fixée au 12 décembre à 9 heures lui avait été notifiée le 10 décembre à 15 heures 30, soit moins de 48 heures avant les débats, et qu'il convenait, dans ces conditions, de renvoyer l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

que le 1er décembre 2003 pour lui remettre l'acte d'appel ; que si, à la vérité, les mentions faites sur l'original de l'exploit par l'huissier qui l'a notifié ne permettent pas de connaître la date exacte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

X... (27 janvier 2010) ; que seul peut être valable un mandat donné après la convocation à l'audience (soi-disant le 15 février 2012), et en vue de l'audience pénale, et après la délivrance de l'avertissement