Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de mairie d'Orly, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1994 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris

en 1995 du juge de l'exécution l'autorisation de prendre une hypothèque judiciaire sur l'appartement que Mme Y... avait mis en vente puis a assigné celle-ci devant le tribunal de grande instance de Paris

X... fait grief à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 mai 1994 de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de départ en application du statut du personnel des Aéroports de Paris

de la police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juillet 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

son emploi ; Attendu que pour des motifs qui sont pris de la violation des articles L. 321-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

avertissements les 11 octobre et 27 novembre 2002 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-44 du code du travail, Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Vincent X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003) d'avoir déclaré valable la convention du 31 janvier 1992 ; Attendu, de première part, que, si l'indemnité due pour l'occupation d'un

Cintrat, demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Sécurité

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la Compagnie générale des eaux (CGE), dont le siège est

Georges X..., demeurant Hishunyad U.6, 63550 Miskolc (Hongrie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires

Milio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile section B), au profit : 1 / de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2002 par le tribunal d'instance de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M.B.2, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Y... ayant été désigné administrateur provisoire de l'office, avant que d'en devenir titulaire ; que la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Paris a indemnisé, aux lieu et place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... des Arts, 75006 Paris, en cassation d'un jugement

Jean X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la société anonyme Fiat France, dont le siège est 140

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 février 2000) d'avoir débouté la SCI de sa demande en restitution de la somme de 7 500 000 francs ; Attendu, d'abord, que

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris