(JEAN), A... (PIERRE), B... (GUSTAVE), LA SARL PHILIPPON, C... (GEORGES), C... (JEAN), D... (JEAN-PIERRE) ET E...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

(JEAN-FRANCOIS) ; 2° LA SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DU 9 MARS 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR OFFENSES PUBLIQUES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A CONDAMNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

dont le siège est CRAMA Picardie-Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-France

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2 section), au profit de M.

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1997, où étaient présents : M.

, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mai

JEAN, O... RENE, I... EPOUSE H... JEAN, J... YVES, R... JACQUES, XH... MARIE-LOUISE, B... JULES, G... MARCEL, E... JEANINE, F...

AUX MOTIFS QUE « sur les manquements du CIAL à ses obligations qu'il ressort du certificat de travail délivré le 26 mai 1998 par M. Jean-Claude X..., sous l'enseigne Bati X..., au profit de M.

X..., directeur commercial de la société Armor ; que celle-ci a licencié l'intéressé le 21 mars 2007 ; que M.

Jean-Paul X..., domicilié chez M.

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui a condamné le premier nommé à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

Jean-Marie T..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 20°/ de M. Jean U..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 21°/ de M.

Jean-Louis X... - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 avril 2003, qui a alloué à M.

Jean X... dit "Jean Y...". Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les

- PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Claude X... de ses demandes de rapport à la succession de Marie Y... veuve X..., par