en possession du chèque litigieux et qu'aucune autre personne n'était mise en cause; qu'il a néanmoins été à plusieurs reprises entendu comme témoin; que l'arrêt constate que lors de l'audition du 19 mars

Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2272 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2017), que, par acte du 24 mars

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2023), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), M.

[O], engagé par l'Association tutélaire des Hautes-Pyrénées AT 65, suivant contrat du 2 juin 2008, en qualité de directeur, a fait l'objet le 16 mars 2015 d'une sanction disciplinaire constituée par une

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° K 16-11.113 Z 16-11.540

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 269 F-D Pourvois n°N 16-11.115 X 16-11.538JONCTION

Guillemette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Dequecker frères, société à responsabilité limitée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

D... réplique au texto du 6 mars 2014 du directeur W...

[S], de la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat de la société Lorraine services, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

A... et Olivier B..., Françoise X..., épouse Y... produit seulement une lettre qui lui a été adressée par le ministère de l'Education Nationale le 16 mars 2000, qui l'informe que la cour administrative

cour d'appel a violé le principe du contradictoire ; "alors enfin, et en tout état de cause que, même si les prévenus ont eux-mêmes versé aux débats deux des documents demandés, il n'en reste pas moins

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, 11 de la loi du 10 mars

les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [I], après débats en l'audience publique du 8 mars

. ; d Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Attendu que, par exploit du 22 mars 1991, Alain Z... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association des amis

Francis A...        , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme, vol et tentative

en 1973-1974, un immeuble à usage de "parkings" ; que la réception a été prononcée sans réserves en décembre 1974 ; que des désordres sont apparus en 1981 sur des "corbeaux" ; que , par jugement du 4 mars