de l'ouvrage avait une parfaite connaissance du vice et qu'il a entendu renoncer en toute connaissance de cause à son action en nullité ; que dès lors, le fait que les maîtres de l'ouvrage aient signé

de l'ouvrage est destinée à permettre au maître de l'ouvrage de construire ou réparer l'ouvrage affecté de désordres ; que l'expertise a révélé que le coût des réfections s'élevait, selon les versions

ALORS QUE la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve ; qu'il s'ensuit qu'elle s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage qui est celui

de l'ouvrage dans l'exécution des travaux est de nature à exonérer, et ce partiellement, le constructeur fautif de sa responsabilité ; que dès lors ni la connaissance par le maître de l'ouvrage, de la

le 13 juin suivant ; sur la demande du maître de l'ouvrage, Maître Jacques A..., huissier de justice associé à SAINTES, a dressé le constat de diverses malfaçons affectant selon le requérant l'édification

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

, entreprise installatrice du système de froid, et a condamné les constructeurs à verser à l'assureur le montant en résultant ; qu'entre temps, par acte du 3 novembre 1998, les maîtres de l'ouvrage ont

ne saurait être admise que lorsqu'elle résulte d'un choix délibéré du maître de l'ouvrage, après avertissement par l'entrepreneur, du risque de désordres dans toute leurs ampleurs et leurs conséquences

de l'ouvrage valent présomption de réception tacite ; qu'en l'espèce, en écartant toute réception, tandis qu'elle constatait que le maître de l'ouvrage avait payé l'intégralité des travaux réalisés (seules

I..., maire-adjoint de Massy ; qu'au dos de l'ouvrage de Claude Y..., apparaît le nom de la Sedires comme éditeur mais que l'adresse indiquée correspond en fait au siège de la Sages ; que le 18 octobre

doyen faisant fonction de président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Deville, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de l'ouvrage, que le coût de cette viabilisation est indiqué par les divers services, EDF, GDF, Lyonnaise des eaux, Mairie, France telecom » ; qu'en condamnant la société LCA à rembourser à Mme X... la

Roman conseiller rapporteur, MM.

; toutefois, pour pouvoir se prévaloir d'une clause de retard imputable au maître d'ouvrage ou à l'autorité communale, l'architecte, chargé d'une mission complète doit justifier de la date à laquelle

D..., G..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Oxxo menuiseries.

[H], alors : « 1°/ que l'obligation d'information et de conseil qui pèse sur l'entrepreneur lui impose d'attirer l'attention tant du maître de l'ouvrage que des autres

de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par te constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.